Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 mai 2019
Regroupement de l'Ecole romande de pharmacie
Le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret abrogeant le décret du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie, et le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts «Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL): bilan et suites de la période transitoire». Cette décision nécessaire pour épurer des textes législatifs devenus obsolètes ne remet pas en cause la collaboration entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Université de Genève. L'UNIL prévoit de poursuivre et renforcer ses activités d'enseignement et de recherche en sciences pharmaceutiques qu'elle juge essentielles pour contribuer au développement des projets prioritaires en sciences de la vie sur la place vaudoise.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Ariane Baechler, directrice générale adjointe, 021 316 94 79
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- Exposé des motifs EMPD abrogeant celui du 6.12.2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le post. Labouchère : EPGL : bilan et suites de la période transitoire - Texte adopté par CE - Question Pointet
- Exposé des motifs EMPD abrogeant celui du 6.12.2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le post. Labouchère : EPGL : bilan et suites de la période transitoire - Texte adopté par CE - EMPD
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ?
Dans le cadre de la réponse à l'interpellation de la députée Léonore Porchet intitulée «Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ?», le Conseil d'Etat confirme que les jeunes vaudois-e-s non-exclusivement hétérosexuel-le-s vivent des situations similaires à celles présentes dans d'autres cantons romands. En effet, une enquête populationnelle sur la victimisation et la délinquance chez les jeunes dans le canton de Vaud, réalisée par l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) et financée principalement par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) a été menée en 2017. Un pan de cette étude, financé par VoGay, a été consacrés à l'analyse des données sur les jeunes non-exclusivement hétérosexuel-le-s. Le Conseil d'Etat prend au sérieux l'ampleur des chiffres qui attestent une situation préoccupante. Ceci conforte le Conseil d'Etat dans la nécessité de poursuivre et de renforcer les actions de sensibilisation menées au sein des écoles par l'Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (UPSPS), en collaboration avec les associations concernées, de continuer à offrir aux élèves des cours d'éducation sexuelle inclusive des diversités ainsi que d'intensifier les efforts de formation et de sensibilisation des professionnels de l'école aux questions liées à la diversité et à la lutte contre les discriminations.
Renseignements complémentaires
DFJC, Monique Archambault, responsable de l'Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (PSPS) ad interim, cheffe de service, 021 623 36 83, 079 159 22 41
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Se former pour mieux gérer la consommation énergétique des courriels
Répondant à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts concernant la consommation énergétique liée à Internet, le Conseil d'Etat confirme qu'il n'envisage pas, comme cela était demandé, un « grand nettoyage de printemps dans les boîtes de courriels du canton », préférant insuffler les bonnes pratiques dans le cadre d'actions de sensibilisation et de formation. Il informe notamment que la Direction des systèmes d'information (DSI) prévoit une coordination avec le Centre d'éducation permanente (CEP) afin de faire évoluer les contenus des cours bureautiques. Cela permettra de renforcer la bonne utilisation de la messagerie électronique et de limiter ainsi la consommation d'énergie dans ce domaine.
Renseignements complémentaires
DIRH, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'information (DSI), 021 316 11 88
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Les petites haltes CFF entre Lausanne et Vevey ne sont pas menacées
En réponse à une question de la députée Pauline Tafelmacher, le Conseil d'Etat confirme que les haltes ferroviaires de Villette, Epesses et Saint-Saphorin (Lavaux) ne seront pas fermées. Le gouvernement poursuit l'objectif de maintenir toutes les haltes ferroviaires vaudoises et de leur offrir à terme une cadence de 30 minutes, dans le cadre du renforcement du RER Vaud, qui est l'ossature principale du système de transport public. Lorsqu'une halte ne peut pas être aménagée de manière à respecter la loi sur l'égalité pour les personnes à mobilité réduite, le Conseil d'Etat veille à ce que des mesures de compensation adaptées et acceptables soient mises en oeuvre.
Renseignements complémentaires
DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Projet d'épicerie mobile de Caritas Vaud
Dans sa réponse à une interpellation du député Vincent Jaques, le Conseil d'Etat précise qu'il n'a pas été informé des difficultés rencontrées par Caritas Vaud pour pérenniser son projet d'épicerie mobile. Il rappelle également que le Canton n'a pas pour principe de subventionner directement la récolte, la distribution ou la vente de nourriture, dans la mesure où ces prestations sont généralement financées par les communes et les dons privés. Il précise enfin que les aides financières, notamment le Revenu d'insertion, doivent permettre aux personnes les plus précarisées de couvrir leur besoin de base.
Renseignements complémentaires
DSAS, Antonello Spagnolo, directeur de l'insertion et des solidarités, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 50 23
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Procédure en cas de dépôt d'un référendum communal
Dans sa réponse à une interpellation du député Jérôme Christen relative au dépôt d'un référendum communal, le Conseil d'Etat rappelle que celui-ci est régi par la loi sur l'exercice des droits politiques. Concernant le cas mentionné par l'interpellateur, il précise que les informations disponibles sur le site internet de l'Etat de Vaud pouvant prêter à confusion, le Service des communes et du logement les a mises à jour en les complétant. Il relève également la présence de modèles sur le site, pour chacun des documents nécessaires au dépôt d'un texte. Dans le cas cité, le Conseil d'Etat rappelle également que la Municipalité d'Yverdon-les-Bains a décidé d'accorder un délai supplémentaire au comité référendaire pour lui remettre formellement la demande de référendum par écrit et corriger divers autres vices de forme.
Renseignements complémentaires
DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84
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Le Conseil d'Etat déplore la catastrophe du barrage de Brumadinho au Brésil
En réponse à deux interpellations des députés Vincent Keller et Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat souligne que sa sympathie va aux familles des victimes, à leurs proches, ainsi qu'aux populations locales et autorités de l'Etat du Minas Gerais. Des procédures judiciaires sont en cours au Brésil pour déterminer les responsabilités lors de cette catastrophe humaine et environnementale. À ce titre, le gouvernement vaudois rappelle que la société Vale International SA, qui a son siège à Saint-Prex et y emploie environ 70 personnes, est une des sociétés subsidiaires du groupe Vale qui en compte une quinzaine selon son dernier rapport annuel et qui a son siège au Brésil. Ainsi, Vale International SA est une entité distincte de Vale SA et n'exerce aucune activité opérationnelle au Brésil.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Olivier Guye, adjoint, secrétariat général, 021 316 20 15
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Catastrophe au Brésil : le Canton s'en lave-t-il les mains ? - Texte adopté par CE
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Catastrophe au Brésil : le Canton s'en lave-t-il les mains ? - Texte adopté par CE - Interpellation Venizelos
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Arrêté épurant la législation vaudoise à fin 2018
La base législative vaudoise n'est publiée que sur internet. Toutefois, en application de la loi sur la législation vaudoise, une mise à jour de cette législation se justifie. Cette mise à jour, par le biais d'un arrêté du Conseil d'Etat, permet de supprimer de la législation tous les textes qui ne sont plus en vigueur, mais qui n'ont pas fait l'objet d'une abrogation expresse.
Renseignements complémentaires
DIS, Iglika Maridor, Service juridique et législatif, 021 316 45 67
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Raphaël Gerber désigné nouveau chef de l'Office de psychologie scolaire
Le Conseil d'Etat a désigné Raphaël Gerber en tant que chef de l'Office de psychologie scolaire (OPS). Cet office chapeaute l'activité des psychologues, psychomotriciens et logopédistes en milieu scolaire (PPLS). Actuellement chef du Service de psychologie scolaire de la ville de Lausanne et responsable des prestations au sein de l'OPS, monsieur Gerber entrera en fonction le 1er septembre 2019 et participera activement à la mise en place du concept 360°.
Renseignements complémentaires
Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud