Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 mai 2018

Le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret portant sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne (UNIL). Ce plan stratégique pluriannuel est établi en début de législature par le Conseil d'Etat et soumis au Grand Conseil pour adoption. Négocié entre le Conseil d'Etat et la Direction de l'UNIL sur la base du plan d'intentions de l'Université, le plan stratégique s'articule autour des quatre missions fondamentales de la Haute école que sont l'enseignement, la recherche, les liens à la société ainsi que le développement de la politique institutionnelle. Pour chacun de ces quatre axes, des objectifs stratégiques, des mesures opérationnelles et des critères de réalisation ont été arrêtés.

Le Conseil d'Etat sollicite un crédit de 2,544 millions afin de développer un nouveau logiciel destiné aux futurs besoins de la Police cantonale du commerce (PCC), en particulier pour la gestion de la délivrance des autorisations administratives. L'actuel logiciel date de 2003 et est obsolète. Le nouveau système permettra en particulier d'intégrer la gestion des futures autorisations liées à la révision de la loi sur l'exercice des activités économiques et la loi sur la circulation routière, qui ont pour but d'introduire de nouvelles dispositions concernant le transport de personnes à titre professionnel.

Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Epars, le Conseil d'Etat précise le type d'explosif le plus couramment utilisé pour le déclenchement des avalanches et indique que cette substance ne produit aucun résidu. Elle n'a donc pas d'impact sur l'environnement. Le gouvernement souligne par ailleurs que certaines régions ont recours à des installations fixes fonctionnant au gaz pour les zones où le danger d'avalanches est récurrent, mais que ces appareils nécessitent une infrastructure technique conséquente et qu'ils présentent des coûts très élevés.

Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat rappelle que les refuges forestiers jouent historiquement un rôle d'abri pour les professionnels de la forêt. Leur usage récréatif s'est toutefois développé au cours des dernières décennies et il a été pris en compte dans l'élaboration du «Plan sectoriel forestier – Circulation motorisée sur les routes forestières de la Vallée de Joux» lequel définit les routes forestières ouvertes à la circulation. Ainsi, ce sont 19 refuges forestiers qui sont accessibles en véhicules à moteur dans la Vallée de Joux, dont huit toute l'année. Le gouvernement souligne également que le plan sectoriel forestier a été approuvé par le canton après dix séances de travail regroupant les représentants des communes, des fractions de communes et de différents groupes d'intérêts. Il a ensuite été confirmé par des arrêts du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral.

Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat relève que le développement des activités hivernales implique une sensibilisation et des efforts importants des usagers dans des sites à enjeux particuliers pour la faune, à l'image du district franc fédéral du Noirmont. Le gouvernement rappelle également que le plan de gestion des activités de sport, tourisme et loisirs dans le district franc du Noirmont a fait l'objet d'une démarche participative de trois ans impliquant les représentants des communes et différents groupes d'intérêts, dont plusieurs acteurs touristiques actifs sur le périmètre. Sa mise en oeuvre, demandée par l'Office fédéral de l'environnement, est inscrite dans la convention-programme «site de protection de la faune sauvage» signée par le Canton pour la période 2016-2019. A l'issue de cette période, la situation sera réévaluée et d'éventuels changements envisagés sous réserve de l'aval de cet office fédéral.

Le Conseil d'Etat a répondu à la simple question du député Philippe Vuillemin demandant si le système de la classification des fonctions à l'Etat pouvait être repris dans le cadre des EMS. Le gouvernement rappelle que le secteur des EMS vaudois respecte la Convention collective de travail (CCT) du secteur sanitaire parapublic qui concerne aussi tous les autres professionnel-le-s du secteur (hôpitaux, aide à domicile). Deux études ont été conduites par les partenaires concernés et l'Etat afin d'analyser l'équivalence des effets de cette CCT avec les autres dispositifs de conditions de travail (au CHUV notamment). Dès lors que des différences existent entre ces dispositifs, ce sera aux partenaires sociaux de s'accorder pour renforcer la convergence entre les systèmes dans le cadre de leur marge de manoeuvre.

Le Conseil d'Etat prend acte des déterminations du rapport annuel de la Commission permanente des visiteurs portant sur la période de juillet 2016 à juin 2017. De manière plus générale, le Conseil d'Etat partage la préoccupation de la commission en ce qui concerne la surpopulation carcérale et le problème d'effectifs. Lors de sa séance du 7 mars 2018, le gouvernement a ainsi pris la décision de construire un nouvel établissement sur le site des Grands-Marais à Orbe doté, dans une première étape, de 210 places.