Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 mars 2017
Mise en souterrain du LEB sous l'avenue d'Echallens à Lausanne
Le gouvernement demande au Grand Conseil d'accorder 45,8 millions de francs pour permettre le lancement des travaux de construction d'un tunnel ferroviaire sous l'avenue d'Echallens à Lausanne. Ce souterrain à double voie achèvera la transformation du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) en RER moderne. Le nouveau tracé ferroviaire de 1,7 km de long va également permettre de résoudre définitivement les problèmes de sécurité posés par la cohabitation d'un autre temps entre des piétons, des automobilistes et des trains sur cet axe urbain important.
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DIRH, Nuria Gorrite, Conseillère d'Etat, 021 316 70 01
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Dépouillement lors de scrutins fédéraux
En réponse à une motion du député Philippe Vuillemin, le Conseil d'Etat présente un projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques. L'idée est de permettre à toute personne disposant de l'exercice des droits civils de participer au dépouillement d'un scrutin, en particulier au sein du bureau électoral, qu'il s'agisse d'un scrutin fédéral, cantonal ou communal.
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DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 079 313 16 31
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Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un neuvième crédit-cadre, d'un montant de 14,5 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Cette mesure vient en complément de huit crédits-cadres accordés depuis décembre 2008 pour un montant total de 103,85 millions. Ce crédit permettra de rénover 20 tronçons totalisant près de 30 kilomètres de routes cantonales, répartis dans toutes les régions du canton, sur la base d'une analyse détaillée des tronçons nécessitant des travaux. L'objectif est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d'usagers de la route, du cycliste à l'automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.
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DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division Entretien, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 42 ou 079 756 52 93
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Consultation fédérale: initiative parlementaire sur le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement
Dans le cadre de cette consultation, le Conseil d'Etat affirme la nécessité de soutenir le secteur de l'hébergement et soutient la proposition de reconduire, jusqu'en 2020 et à renouveler le cas échéant, le taux spécial de TVA de 3.8% dans la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. Il attire néanmoins l'attention du Conseil fédéral et des Chambres sur le fait qu'une telle mesure devrait s'accompagner d'une solution qui permette également d'agir sur la requalification de l'offre hôtelière.
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DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10
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Pas de programme bilingue à la HEP Vaud
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat dresse une liste des programmes de formation bilingues à l'enseignement pour les niveaux préscolaire et primaire dans les hautes écoles pédagogiques (HEP) romandes. Il arrive à la conclusion qu'un programme bilingue n'est pas réalisable à la HEP Vaud, notamment parce qu'il serait très difficile de trouver, pour chaque étudiant-e, une classe germanophone dans laquelle effectuer un stage pratique. La HEP Vaud a cependant mis en oeuvre de nombreuses mesures pour améliorer le niveau de maîtrise des langues, tant pour ses étudiant-e-s que pour les enseignant-e-s en activité. Ces mesures sont appelées à se renforcer dans le futur.
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DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71
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Lavaux: intégration paysagère des murs de l'autoroute
Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution de la députée Véronique Hurni portant sur l'intégration paysagère des murs de l'autoroute récemment assainis. L'Office fédéral des routes (OFROU), maître d'ouvrage de ces travaux, est conscient du caractère exceptionnel du site protégé de Lavaux. Afin de respecter les exigences liées à la loi Lavaux, l'OFROU a mis en place, en juillet 2010, un groupe de travail spécifique pour l'intégration paysagère de ces murs. Ce groupe est composé de représentants des offices fédéraux de l'environnement et de la culture, du Service cantonal immeubles, patrimoine et logistique, de la Commission intercommunale de Lavaux et de l'OFROU. La plantation de plantes grimpantes est prévue en 2017, en complément à la coloration des murs dans la teinte gris-chaud. L'effet visuel escompté est dépendant de la croissance des plantes et prendra encore quelques années.
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DIRH, Pierre-Yves Gruaz, directeur général, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 71 30
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Transfert de la partie agricole des améliorations foncières au Service de l'agriculture et de la viticulture
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone, le Conseil d'Etat rappelle qu'il avait décidé, le 30 septembre 2015, de transférer le volet agricole des améliorations foncières (AF) du Service du développement territorial au Service de l'agriculture et de la viticulture (SAVI). Les collaborateurs directement impliqués dans ce transfert ont eu l'opportunité de retrouver une place de travail au sein de l'administration cantonale. Parmi ceux ci, quatre collaborateurs représentant trois ETP ont rejoint le SAVI pour s'occuper de tâches en lien avec les AF agricoles. De plus, certaines activités ont été déléguées à l'Office de crédit agricole de Prométerre, désormais chargé de l'instruction de dossiers notamment liés aux bâtiments ruraux et aux filières de production. La compétence décisionnelle reste cependant au SAVI, respectivement au DECS suivant le montant des subventions engagées.
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DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture et de la viticulture, 021 316 62 06
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Coût des requérants d'asile déboutés et renvois
Dans ses réponses à des interpellations des députés Denis Rubattel et Jean-Marc Sordet, le Conseil d'Etat relève qu'au 31 décembre 2016, dans le canton, sur les 670 personnes dont le délai de départ fixé par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) était échu, 117 attendaient de connaître l'issue d'un réexamen de la décision fédérale ou d'une nouvelle demande d'asile et n'étaient pas tenues de quitter la Suisse (autorisées à séjourner en Suisse jusqu'à droit connu concernant leur demande, elles n'ont plus droit aux prestations d'assistance liées au régime de l'asile ordinaire, mais seulement à l'aide d'urgence), 86 se trouvaient dans une phase préparatoire au départ (plan de vol imminent), 267 étaient l'objet de démarches en vue du renvoi et 200 personnes ne disposaient pas encore à cette date d'un document de voyage leur permettant de quitter la Suisse. Par ailleurs, le Conseil d'Etat relève qu'il est trop tôt pour tirer un bilan de la nouvelle disposition entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la loi sur l'asile, permettant à la Confédération de ne pas verser les financements asile, voire de réclamer leur remboursement, lorsqu'un canton n'applique pas les renvois décidés par la Confédération.
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DECS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Le laxisme vaudois en matière d'application des renvois semble agacer la Berne fédérale ! - Texte adopté par CE (Denis Rubattel)
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Le laxisme vaudois en matière d'application des renvois semble agacer la Berne fédérale ! - Texte adopté par CE (Jean-Marc Sordet)
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Surveillance exercée sur les communes
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, qui invoquait le fait que des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et, de facto, à la désobéissance civile, le gouvernement rappelle tout d'abord que la loi sur les communes fait du Conseil d'Etat l'autorité de surveillance des communes et prévoit divers outils. Il indique qu'à ce jour, les déclarations des élus font l'objet d'une dénonciation auprès de la justice pénale qui dira si une violation de la loi a été commise, en particulier au regard de l'article 116 de la loi fédérale sur les étrangers, qui réprime l'incitation au séjour illégal des étrangers. En vertu de la séparation des pouvoirs, le Conseil d'Etat attend donc les conclusions du Ministère public et examinera s'il entend intervenir dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
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DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84
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Planification énergétique: rapport intermédiaire
Dans son rapport intermédiaire à un postulat du député Jean-Yves Pidoux portant sur la planification énergétique territoriale, le Conseil d'Etat relève que la situation a évolué depuis le dépôt de l'intervention parlementaire. Un guide à l'intention des communes a en effet été publié par le Département du territoire et de l'environnement. Ce document précise la portée pratique des dispositions relatives à la planification énergétique territoriale et répond ainsi en partie à la requête formulée par le député. Le Conseil d'Etat répondra au postulat de façon plus complète par une modification du dispositif légal de l'énergie après la stabilisation des bases légales relatives à l'aménagement du territoire, dont la planification énergétique dépend.
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DTE, Laurent Balsiger, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50
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Journée «Oser tous les métiers»
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Philippe Ducommun en rappelant que la Journée Oser tous les métiers (jom) vise à sensibiliser les élèves de la 7e à la 9e années aux stéréotypes de sexe pouvant être associés aux choix de formation, en les encourageant à découvrir un métier traditionnellement exercé par le sexe opposé. Constatant que les choix de métiers des filles et des garçons demeurent très stéréotypés, le Conseil d'Etat considère que la jom est un événement pertinent.
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DTE, Maribel Rodriguez, cheffe du BEFH, 021 316 59 88
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Tests de détection des maladies et infections sexuellement transmissibles
Le Conseil d'Etat apporte les réponses aux questions soulevées par une interpellation de l'ancien député Martial de Montmollin, concernant le coût et l'accessibilité financière aux tests de détection de telles maladies, en particulier de la chlamydia. Le tarif pratiqué reflète le coût effectif pour un laboratoire pratiquant de nombreux tests. Ce test de dépistage fait partie de la liste des analyses à charge de l'assurance de base. Cependant, pour les personnes ayant un revenu financier faible, le Conseil d'Etat s'engage à ce que le budget de fonctionnement des institutions subventionnées pratiquant le dépistage du chlamydia inclue la possibilité de financer, au cas par cas, des tests qui ne pourraient être financés autrement.
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DSAS, Prof. Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV, 021 314 14 02
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Desserte ferroviaire de La Tour-de-Peilz
Le Conseil d'Etat a répondu à une détermination du député Jérôme Christen demandant l'ajout d'une deuxième rame au RER de 8h01 pour Lausanne, afin d'améliorer la desserte de La Tour-de-Peilz. La flotte actuelle du RER Vaud, composée notamment de 23 rames FLIRT, est entièrement engagée aux heures de pointe du matin. Dès lors, le renforcement du train de 8h01 ne pourrait se faire qu'au détriment d'un autre RER encore plus fréquenté. Le parc de matériel roulant du RER Vaud doit cependant être agrandi pour assurer tous les trains en rames doubles. Cet agrandissement est planifié dès 2020. D'ici là, la Direction générale de la mobilité et des routes et les CFF sont actifs dans la recherche de solutions permettant de dégager des capacités supplémentaires, voire de réintroduire l'arrêt des RegioExpress d'heure de pointe circulant entre St-Maurice et Lausanne à La Tour-de-Peilz, en plus de Burier.
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DIRH, Mehdi-Stéphane Prin, délégué départemental à la communication, 021 316 70 08
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Nouveau système d'aide à l'atterrissage
Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Alexandre Rydlo au sujet de la mise en oeuvre, dans le canton de Vaud, du nouveau système EGNOS qui améliore la précision et la sécurité de la navigation aérienne. L'atterrissage sur les hôpitaux en milieu urbain devient plus simple, rapide et précis et génère moins de nuisances sonores. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que l'Office fédéral de l'aviation est l'autorité compétente pour autoriser la mise en oeuvre d'un tel système en Suisse et qu'il prépare les conditions pour son intégration dans les procédures de vol (exigences de l'infrastructure aéronautique, règles de vol, niveau de service du contrôle aérien).
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DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Nissan International : autorités soumises au secret fiscal
En réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo sur la situation fiscale de la société Nissan International, le Conseil d'Etat rappelle que les autorités en matière d'impôts, tout comme le gouvernement lui-même, sont soumis au secret fiscal prévu par l'art. 157 LI et ne peuvent donner de précision sur le traitement fiscal d'un contribuable quel qu'il soit. S'agissant de la procédure de licenciements collectifs, le Conseil d'Etat rappelle également que la société a l'obligation de consulter les travailleurs ou leur représentation au sens de la loi sur la participation. Cette obligation, que l'entreprise a respectée, ne s'étend en revanche pas aux tiers externes tels que les syndicats.
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DFIRE, Pierre Curchod, adjoint de la directrice générale de la fiscalité, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Activités d'une entreprise industrielle à Bioley-Orjulaz
Le Conseil d'Etat a répondu de manière immédiate, en séance plénière du Grand Conseil du 28 février, à une interpellation du député Vassilis Venizelos portant sur différents points liés aux activités d'une entreprise.
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DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 00
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Travaux d'adaptation du bâtiment "Hortensia" de l'Association Paix du Soir au Mont-sur-Lausanne
Le Conseil d'Etat a accordé une garantie de l'Etat de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 2 millions de francs, contracté par l'Association La Paix du Soir, pour financer les travaux d'adaptation de son bâtiment Hortensia. Ces travaux permettront le maintien de 30 lits en chambres individuelles de la structure de préparation et d'attente à l'hébergement au Mont-sur-Lausanne.
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DSAS, Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 16
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Etudes dans le cadre des travaux d'extension et de modernisation de l'EMS La Colline à Chexbres
Le Conseil d'Etat a accordé une garantie de l'Etat et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 2 millions de francs, contracté par la Fondation La Colline, pour financer les études des travaux d'extension et de modernisation de l'EMS du même nom. Le projet prévoit la construction d'une extension de 60 lits – qui permettra la suppression de chambres à deux lits – et des travaux de modernisation du bâtiment existant. Une fois le projet réalisé, l'établissement comptera 105 lits, soit 31 lits supplémentaires ainsi qu'un centre d'accueil temporaire de sept places.
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DSAS, Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 16