Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 mars 2012
Mesures en faveur des assurés auprès de EGK à la suite de la hausse massive des primes
L'assureur EGK a annoncé le 24 février dernier auprès de ses assurés vaudois adultes et jeunes qu'il allait augmenter leurs primes massivement dès le 1er mai 2012. Afin d'appuyer les assurés vaudois concernés par cette hausse, le Département de la santé et de l'action sociale a décidé d'une série de mesures d'information et d'accompagnement.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04; Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44
Partager
Départ à la retraite d'Henri Rollier, chef du SEVEN
Le Conseil d'Etat tient à remercier chaleureusement M. Henri Rollier, chef du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), qui quitte ses fonctions après 37 ans passés au service de l'Etat, pour les précieux services qu'il a rendus au canton. Durant sa carrière, il s'est consacré avec passion et compétence à la politique de l'environnement et de l'énergie, domaines dans lesquels le Conseil d'Etat entend amplifier son action en créant une Direction générale de l'environnement.
Renseignements complémentaires
DSE, Jacqueline de Quattro, cconseillère d'Etat, 021 316 45 14 - Cornelis Neet, directeur général de l'environnement désigné, 079 792 29 57 - Erik Reumann, délégué départemental de la communication, 079 808 54 83
Partager
Chef ad interim pour le Service des forêts, de la faune et de la nature
Le Conseil d'Etat a nommé M. Olivier Lusa chef de service a.i. du Service des forêts, de la faune et de la nature. M. Lusa, qui est actuellement adjoint du chef de service et responsable de l'administration du SFFN, assurera la gestion de l'ensemble du service à partir du 1er avril 2012, jusqu'à la mise en place de la nouvelle Direction générale de l'environnement, soit au plus tard le 31 décembre 2012. Cette désignation ad intérim a été rendue nécessaire par la désignation par le Conseil d'Etat de M. Cornelis Neet, actuel chef du SFFN, à la tête de la future direction générale. Cette nouvelle unité organisationnelle réunira sous un même toit les missions du SFFN, du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), ainsi que celles du Service des eaux, sols et assainissement (SESA).
Renseignements complémentaires
DSE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement désigné, 079 792 29 57
Partager
Nouveau système d'information des Archives cantonales
Les Archives cantonales vaudoises ont élaboré un schéma directeur de leur système d'information pour définir le système qui leur permettra, en collaboration avec les services, de continuer à assumer leurs missions dans un environnement technologique en rapide mutation. Il s'agit notamment de faire le pas de l'archivage électronique. La concrétisation de ce plan doit garantir la mémoire historique de l'Etat (qu'elle soit analogique ou électronique) et faciliter l'accès à cette mémoire. Afin de préparer cette démarche, de préciser le plan d'action pour atteindre ces objectifs et de formuler le cadre général financier, les Archives cantonales demandent un crédit d'étude de 350'000 francs. Ce montant est une avance sur la future demande de financement qui fera l'objet d'un projet de décret.
Renseignements complémentaires
DINT, Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises, 021 316 37 85 DINF, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'information, 021 316 26 00
Partager
Réorganisation des urgences de l'Hôpital d'Yverdon-les-Bains
Sur la base des préavis de la commission des finances et de la commission thématique du Grand Conseil en charge de la santé publique, le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat pour l'emprunt de 4.450 millions de francs contracté par les établissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv) pour financer l'extension et la réorganisation des urgences de l'Hôpital d'Yverdon-les-Bains.
Renseignements complémentaires
DSAS, Thierry Monod, chef de la division Hôpitaux, Service de la santé publique, 021 316 42 66
Partager
Déductions fiscales sur l'épargne-logement
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de la députée Anne Baehler Bech relative aux initiatives fédérales sur l'épargne-logement. Le coût financier pour les collectivités publiques ne peut pas être chiffré pour l'heure mais il sera assurément important. Le Gouvernement estime que les différentes aides actuelles en matière d'acquisition du logement (utilisation du 3e pilier A et d'une partie du 2e pilier) sont suffisantes. Il en veut pour preuve que le taux de propriétaires de leur logement a passé de 21,6% à 28,3% entre 1970 et 2000. Il relève de plus qu'il ne s'agirait nullement d'une simplification de la déclaration d'impôt, car l'épargne-logement serait très compliquée à gérer.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
Fichier à télécharger
Partager
Remboursement par le canton d'origine des frais d'assistance aux personnes dans le besoin
Le Conseil d'Etat répond à une procédure de consultation initiée par l'Office fédéral de la justice (OFJ) auprès des gouvernements cantonaux, relative à une modification de la Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (LAS) tendant à abolir l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine. Le Conseil d'Etat relève que cette suppression n'est pas dans l'intérêt financier du Canton de Vaud et des communes. Il demande que, cas échéant, une telle suppression soit liée à une compensation par le biais de la RPT.
Renseignements complémentaires
DSAS, Christian Rinderknecht, Service prévoyance et aide sociales, 021 316 52 40