Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 mars 2012
Crédit d'investissement pour des transformations et rénovations au CHUV
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 47'060'000 francs pour financer les rénovations et les transformations urgentes dans le bâtiment hospitalier du CHUV, axées sur le renforcement de l'hygiène hospitalière, les besoins d'isolement grâce à un secteur d'hospitalisation individualisée, la transformation des soins continus et la mise en conformité technique des soins intensifs. Les unités concernées par ces travaux sont les soins intensifs adultes, les soins intensifs pédiatriques, les soins continus de cardiologie et d'ORL, la réhabilitation d'une zone d'archives et la constitution d'une unité d'hospitalisation individualisée au niveau 19 du bâtiment hospitalier. Le Conseil d'Etat demande en outre un crédit additionnel de 1'450'000 francs au crédit d'investissement pour les travaux de restructuration du Centre des brûlés au Service de médecine adulte.
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DSAS, Catherine Borghini Polier, CHUV, 021 314 66 55
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Crédit pour aménager la route cantonale à Vernand-Camarès
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 1'951'000 francs pour réaménager et assainir la route cantonale aux abords de la halte LEB de Vernand-Camarès, dans le but de garantir une meilleure sécurité de tous les usagers. Les travaux prévus consistent à déplacer la route cantonale latéralement d'environ 4 mètres sur une longueur d'environ 320 m pour permettre la construction d'un quai voyageur (à charge du LEB), aménager le carrefour du chemin des Planchettes avec une signalisation lumineuse pour assurer une bonne desserte de la zone commerciale et assainir la route. Sous réserve de l'octroi du crédit par le Grand Conseil, les travaux seront réalisés entre juin et août 2012. Le tapis sera posé durant l'été 2013. Avec cette demande de crédit, le Conseil d'Etat répond à deux interpellations du député Jean-François Cachin.
Renseignements complémentaires
DINF, Dominique Blanc, chef du Service des routes, 021 316 71 30 - Martin Schneider, chef de projet, 021 316 70 91
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Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO): nouveau directeur
Dans sa séance du 7 mars, le Conseil d'Etat a désigné le directeur des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO). Il s'agit de M. Denis Pieren, 58 ans, qui occupait la fonction de directeur en remplacement aux EPO depuis mai 2011. Il succède à ce poste à M. Sébastien Aeby.
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DINT, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51
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Création de la commune de Montanaire
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges et Thierrens dans le district du Gros-de-Vaud. Le 29 janvier 2012, les corps électoraux des neuf communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2013. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom de Montanaire et comptera quelque 2300 habitants. Avec cette fusion, le nombre des communes vaudoises passe à 318. En lien avec cette fusion, la Conseil d'Etat a adopté un projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.
Renseignements complémentaires
DINT, Laurent Curchod, chargé de missions pour les fusions de communes, Service des communes et relations institutionnelles, 021 316 40 85 ou 079 629 30 73
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Gouvernance du projet d'agglomération franco-valdo-genevois
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret en vue de la ratification de la Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), qui sera chargé d'assurer la gouvernance du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Dans le même temps, le Conseil d'Etat a autorisé le Conseil régional du district de Nyon à adhérer au GLCT.
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DINT, Eric Golaz, chef du Service des communes et relations institutionnelles, 021 316 45 76
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Force obligatoire à une contribution professionnelle dans l'arboriculture
Conformément aux nouvelles dispositions de la loi vaudoise sur l'agriculture adoptée en septembre 2010, le Conseil d'Etat a adopté un projet d'arrêté étendant à tous les producteurs vaudois de fruits à noyau, de fruits à pépins et de kiwis la contribution professionnelle obligatoire perçue par l'Union fruitière lémanique (UFL). Ainsi cette contribution annuelle de 100 francs par hectare est déclarée de force obligatoire pour une durée de 5 ans. Cette décision intervient à la requête de l'UFL, contre laquelle aucune opposition n'est intervenue après sa publication dans la Feuille des avis officiels le 29 novembre 2011. Cette cotisation est destinée à la promotion de la qualité et des ventes des fruits produits dans le canton ainsi qu'à la diffusion des connaissances nécessaires à l'adaptation de la production et de l'offre aux exigences des marchés.
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DEC, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 079 372 82 32
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Simplification de l'autorisation de travail pour les demandeurs d'asile
Le Conseil d'Etat abroge, avec effet au 1er avril 2012, l'arrêté sur l'activité lucrative provisoire des personnes ayant présenté une demande d'asile et des étrangers admis à titre provisoire (AALPA) et modifie le règlement sur l'assistance et l'aide d'urgence octroyées en application de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (RLARA). Certaines dispositions contenues dans cet arrêté de 1996 ne sont plus pertinentes depuis l'entrée en vigueur en 2006 de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA), la matière étant désormais réglée au niveau de la loi. Les quelques dispositions de l'arrêté encore utiles sont introduites dans le règlement (RLARA). Ces modifications réglementaires permettront une simplification du processus d'autorisation des activités lucratives des requérants d'asile et des titulaires d'une admission provisoire.
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DEC, Erich Dürst, responsable de la division asile du Service de la population, 021 316 46 21
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Second collaborateur personnel pour Béatrice Métraux
Le Conseil d'Etat a désigné M. Xavier Fischer comme collaborateur personnel de la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, sur proposition de cette dernière. M. Fischer, architecte et urbaniste, sera chargé en particulier du conseil stratégique dans les dossiers relevant du logement et de l'aménagement du territoire. Son taux d'activité est fixé à 30 %, les 70 % restants étant alloués à M. Alberto Mocchi, désigné précédemment.
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DINT, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51
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Consultation fédérale sur la garde de chevaux en zone agricole
En réponse à la consultation lancée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national au sujet de l'avant-projet de modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire élaboré dans le cadre de l'initiative parlementaire Darbellay «Garde de chevaux en zone agricole», le Conseil d'Etat considère que ce projet est prématuré mais préavise néanmoins favorablement les modifications en émettant des conditions et réserves.
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DINT, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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Oui à une participation des sociétés responsables d'une pollution aux frais d'assainissement
Le Conseil d'Etat est favorable à l'avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, introduisant la possibilité d'exiger des garanties financières de la part des responsables d'une pollution, afin de couvrir les frais d'assainissement. L'avant-projet prévoit que le morcellement d'un immeuble sur lequel se trouve un site pollué nécessitera une autorisation cantonale. Ces outils faciliteront aux cantons l'exécution de l'ordonnance sur les sites contaminés et réduiront pour ces derniers les risques financiers de devoir assumer des coûts de défaillance.
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DSE, Gérald Burnier, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 49
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Gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle
Le Conseil d'Etat répond à une procédure de consultation, initiée par le Département fédéral de justice et police auprès des gouvernements cantonaux, relative au projet d'ordonnance fédérale sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGP). Le Conseil d'Etat relève essentiellement les difficultés engendrées par l'exigence faite aux tuteurs et curateurs à avoir des connaissances en matière financière dans un canton qui connaît encore le système des mandataires privés.
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DINT, Frédéric Vuissoz, chef de l'Office du tuteur général, 021 316 66 62
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Temps consacré au français et aux mathématiques dans l'école obligatoire
Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Marc-Olivier Buffat sur le temps consacré à l'enseignement du français et des mathématiques dans l'école obligatoire. Pour des raisons de calendrier, ce postulat n'a pas pu être traité dans le cadre de l'examen de la nouvelle loi sur l'enseignement obligatoire (LEO). cette loi, adoptée en septembre 2011, en relation avec le PER (plan d'études romand), prévoit expressément une augmentation du temps scolaire et une priorité à accorder aux disciplines fondamentales. Le postulat a par conséquent obtenu satisfaction dans le cadre de la nouvelle loi scolaire.
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DFJC. Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
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Entreprises privées et école
Dans sa réponse à une interpellation du député Gabriel Poncet concernant les relations entre les entreprises privées et l'école, le Conseil d'Etat précise que l'évolution d'Internet et des technologies de l'information en général ne peut être ignorée. L'école intègre ces technologies, selon le cadre légal de la scolarité et les règles régissant les marchés publics. Le Conseil d'Etat rappelle que l'école ne doit pas constituer un lieu de propagande, mais qu'il serait inadéquat de ne pas tirer profit de l'évolution technologique lorsqu'elle peut être au service de l'institution et de ses élèves. Quant au choix des moyens d'enseignement, y compris de leurs compléments électroniques, ils relèvent de la compétence de la Convention scolaire romande et s'opère donc au niveau de la Conférence intercantonale de l'instruction publique (CIIP). Dans une phase de transition, une part de ces moyens est encore définie au plan cantonal.
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DFJC, Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
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Médecins conseils des Offices régionaux de placement
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Christa Calpini, le Conseil d'Etat relève que les tâches confiées par le Canton aux médecins du Service médical régional de Suisse Romande (SMR SR) seront les mêmes que celles assumées jusqu'ici par les deux médecins conseils des Offices régionaux de placement (ORP). Il souligne que le SMR SR n'a pas pour seule vocation d'être le médecin conseil de l'Office assurance invalidité et que l'entrée en vigueur de l'assurance cantonale perte de gain en faveur des chômeurs malades impliquera un accroissement du recours aux médecins conseil. La nouvelle organisation fera l'objet d'une évaluation durant le deuxième semestre 2013 afin d'en juger le bien-fondé et l'efficacité après environ un an d'expérience.
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DEC, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04
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Extension de la Bibliothèque cantonale universitaire à Dorigny
Le Conseil d'Etat a adopté un crédit d'étude de 400'000 francs destiné à évaluer les possibilités d'extension de la Bibliothèque universitaire à Dorigny (BCU). Un rapport de programmation détaillé concernant cette extension est attendu pour la fin de l'année. Le coût total de l'investissement est estimé à environ 40 millions de francs.
Renseignements complémentaires
DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 46 Jeannette Frey, directrice de la BCU, 021 692 48 00