Séance du Conseil d'Etat du 3 Septembre 2003
Projet de loi cantonale sur l'énergie : mise en consultation
Le Conseil d'Etat met en consultation le projet de loi cantonale sur l'énergie, inspiré de la "Conception cantonale de l'énergie" qu'il a adoptée en avril dernier. La consultation, qui s'adresse à tout ceux qui de près ou de loin sont concernés par ce domaine ainsi qu'aux partis politiques représentés au Grand Conseil, se terminera dans deux mois.
Renseignements complémentaires
DSE, René Vuilleumier, service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 95 50
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Election complémentaire au Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a arrêté la date à laquelle l'élection complémentaire au Conseil d'Etat se déroulera : celle-ci aura lieu le 9 novembre 2003, soit en même temps que le 2ème tour de l'élection au Conseil des Etats. Un éventuel 2ème tour se déroulera trois semaines plus tard, soit le 30 novembre 2003.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45
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Accès routier du projet de la COOP à Aclens
Le Conseil d'Etat s'est engagé, sous réserve de la décision du Grand Conseil, à inscrire dans la planification routière 2004-2007 le projet de route reliant le pôle de développement d'Aclens à la jonction autoroutière de Cossonay. Cette route est rendue indispensable par le projet de l'entreprise COOP de construire à Aclens une centrale de distribution pour tous ses magasins de Suisse romande, en remplacement de celles de Crissier, Renens et Satigny (GE). D'environ 3,4 km, le nouveau tracé de route évite Vufflens par l'ouest, rejoint la route Penthaz-Mex et emprunte le tracé d'un chemin AF pour relier la jonction d'autoroute de Cossonay. Le coût du projet est estimé entre 15 et 20 millions de francs. Les retombées économiques du projet COOP sont importantes pour la région et le canton : 550 emplois (dont 350 nouveaux pour le canton) et un investissement estimé à 150 millions de francs. Par ailleurs le pôle d'Aclens-Vufflens-la-Ville dans son ensemble permettra l'accueil de 5'000 postes de travail et un investissement total de l'ordre de 500 à 900 millions de francs.
Renseignements complémentaires
DINF, Bernard Daucher, chef du Service des routes, 021 316 71 30 et François Veillard, groupe opérationnel des pôles, 021 316 74 58
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Fonds pour la prévention et la lutte contre les toxicomanies
Le Conseil d'Etat a décidé d'attribuer un montant de Frs 1'299'500.- pour des projets touchant le domaine des dépendances. Il s'agit entre autre d'une participation aux programmes de formation spécifiques, d'un soutien à un projet pilote interdisciplinaire de prévention secondaire (dépistage, évaluation et parrainage pour adolescents à risques de toxicomanie), ainsi que de la poursuite des efforts en matière de remise de matériel stérile. Une aide sera également accordée à une recherche visant l'implantation de programmes de prévention des dépendances au sein des établissements scolaires menée par l'Office des écoles en santé. Le Fonds est alimenté par des montants saisis dans le cadre de la répression du trafic de stupéfiants.
Renseignements complémentaires
DSAS, Eric Joye, coordinateur dépendances du Service de la santé publique, 021 316 42 99
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Avenir des écoles de soins infirmiers
En réponse à une interpellation du député Pierre Rochat sur l'avenir des écoles de soins infirmiers, le Conseil d'Etat confirme le maintien du statut actuel des écoles privées du domaine HES des soins infirmiers, tout en souhaitant que ces écoles se regroupent pour atteindre les masses critiques indispensables. Par ailleurs, une convention sera passée entre chaque école privée et le Canton, qui fixera le cadre de leurs relations mutuelles.
Renseignements complémentaires
DFJ, Alain Garnier, chef d'office a.i. de la HEV, 021 316 63 20 - DFJ, Martial Bujard, adjoint, 021 316 63 50
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Taux de nitrate dans les eaux souterraines : Vaud, canton pilote
Avec Soleure et Zurich, Vaud a accepté dès 1998 de répondre à une sollicitation de la Confédération pour participer à une expérience pilote pour diminuer le taux de nitrate dans les eaux souterraines. L'essai s'est déroulé à Thierrens et donne entière satisfaction. Le Conseil d'Etat répond ainsi à l'interpellation du député Cornamusaz en précisant encore qu'il est convaincu de l'utilité de ce programme et qu'il en a informé les autres communes, mais sans rencontrer le succès escompté à ce jour.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Michel Zellweger, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 35
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Seconde étape des travaux du bâtiment de Champ de l'Air
Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de 14'698'000.- francs destiné à financer les travaux de rénovation de la deuxième étape du bâtiment dit du " Champ de l'Air ". Ce dernier abrite un grand nombre d'organismes liés aussi bien aux activités de recherche et d'enseignement qu'aux activités de soins. Il est complémentaire au bâtiment hospitalier du CHUV.
Renseignements complémentaires
Bernard Decrauzat, Directeur des Hospices cantonaux, 021 314 14 01
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Une fondation pour la formation et le perfectionnement dans le domaine des machines, de l'électrotechnique et de la métallurgie
Le Conseil d'Etat a donné son accord au projet de loi permettant de créer une fondation de droit public dénommée " fondation pour la formation et le perfectionnement professionnel des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) ". Cette fondation, alimentée par des contributions des entreprises du domaine concerné, sera à même de financer des actions relevant de la formation et du perfectionnement professionnel non prises en charge par l'Etat.
Renseignements complémentaires
DFJ, Jean-Pierre Rochat, chef du Service de la formation professionnelle, 021 316 63 06 - DFJ, Claire Botteron, juriste au Service de la formation professionnelle, 021 316 63 14
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Evaluation de la convention d'objectifs entre l'Etat et l'Université de Lausanne
Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport établi par le Conseil académique de l'Université de Lausanne relatif à l'évaluation de la convention d'objectifs conclue entre l'Etat de Vaud et l'Université de Lausanne. Ce rapport sera transmis aux Commissions de gestion et des finances du Grand Conseil. Renseignements complémentaires :
Renseignements complémentaires
DFJ, Christian Pilloud, chef du Service des affaires universitaires, 021 316 35 00