Séance du Conseil d'Etat du 25 Juin 2003
Nouveau bâtiment du Grand Conseil : le Conseil d'Etat propose de suspendre les études pendant 18 mois
Pour donner suite à deux motions adoptées par le parlement demandant la reconstruction de la salle du Grand Conseil sur le site de l'ancienne, le Conseil d'Etat transmet au législatif un rapport accompagné d'un projet de décret accordant un crédit de 4'105'000 francs, nécessaire pour effectuer l'ensemble des études devant aboutir à un projet de construction. Cependant, au vu de l'état actuel des finances cantonales, le gouvernement propose au Grand Conseil de refuser ce crédit et de suspendre les études pendant 18 mois. Cas échant, le Conseil d'Etat se prononcerait à nouveau sur cette question au début de l'année 2005.
Renseignements complémentaires
DINF, Philippe Biéler, 021 316 70 01 et Eric Perrette, architecte cantonal, 021 316 73 10
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Bâtiment Perregaux : crédit de bouclement pour financer les conséquences de l'incendie
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil de lui accorder un crédit de bouclement de 580'000 francs afin de financer les conséquences de l'incendie du bâtiment Perregaux du 14 mai 2002. Celui-ci a brutalement interrompu le programme de rénovation du site qui avait débuté en septembre 2001 et était presque à son terme. Face à l'urgence (sécuriser le site, protéger les ruines, déterminer la valeur patrimoniale des divers éléments, etc.), le Conseil d'Etat avait alors autorisé la commission de construction à utiliser le solde du crédit d'ouvrage destiné, initialement, à restaurer l'enveloppe du bâtiment Perregaux.
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DINF, François-Joseph Z'Graggen, Service des bâtiments, monuments et archéologie, 021 316 73 15
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Nouvelle organisation territoriale de l'état civil vaudois
Pour répondre aux nouvelles dispositions du Code civil suisse (CCS), le Conseil d'Etat a décidé de la mise sur pied d'une nouvelle organisation territoriale de l'état civil, en réduisant le nombre d'arrondissements de 57 à 15. Cette première mesure s'accompagnera ultérieurement d'un changement de statut professionnel des officiers de l'état civil et d'une informatisation des offices puisque les traditionnels registres seront progressivement remplacés par une banque de données fédérale intitulée Infostar (INFOmatisiertes STAndesRegister). L'ensemble de ces nouvelles dispositions, qui feront l'objet d'un projet de loi présenté au Grand Conseil en automne 2003, ont pour principal objectif de moderniser et de professionnaliser le domaine de l'état civil afin de satisfaire pleinement aux attentes de la population.
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DIRE, Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures, 021 316 41 51
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Fermeture de 32 lieux d'abattage
Afin de respecter la législation fédérale sur les denrées alimentaires, la conseillère d'Etat Jacqueline Maurer-Mayor, cheffe du Département de l'économie, a décidé de fermer, avec effet au 1er juillet 2003, les 32 lieux d'abattage existant encore sur le territoire vaudois. Le Conseil d'Etat a pris acte de cette décision. Ces locaux communaux étaient utilisés jusqu'à aujourd'hui - sans aucun contrôle des viandes - par des éleveurs d'animaux pour leur propre consommation. Le risque de dissémination d'agents d'épizooties ainsi que le risque d'ESB pour le consommateur et l'environnement ont été à la base de cette décision de fermeture.
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DEC, Jacques-Henri Penseyres, vétérinaire cantonal, 021 316 38 78
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Collaboration intercantonale dans le domaine informatique
Le canton de Vaud a choisi comme partenaire le canton d'Argovie pour moderniser le programme de gestion du service des automobiles et de la navigation. Le logiciel Viacar, développé par les Argoviens, est utilisé avec succès par quatre autres cantons (ZH, ZG, LU, SH). Le canton de Vaud rejoint ainsi un groupe de cantons qui représentera environ 40 % du parc automobile suisse.
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DSE, Jean-Jacques Rège, chef du service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 01
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Départ à la retraite du chef du service des automobiles
Le Conseil d'Etat a accepté la démission de Jean-Jacques Rège, chef du service des automobiles et de la navigation. M. Rège a fait valoir son droit à la retraite pour le 31 octobre 2003 après neuf années passées à la direction de ce service. Le Conseil d'Etat remercie dores et déjà M. Rège pour son engagement dans la modernisation de ce service.
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Jean-Claude Mermoud, chef du département de la sécurité et de l'environnement, 021 316 45 00 DSE, Jean-Jacques Rège, chef du service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 01
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Le préfet Robert Chanson fait valoir ses droits à la retraite
M. Robert Chanson, préfet du district de Cossonay, a fait valoir son droit à la retraite. Agé de 65 ans, il quittera ses fonctions le 31 octobre 2003, après 16 ans d'activité. M. R. Chanson avait été nommé par le Conseil d'Etat à la charge de premier magistrat de son district, le 1er novembre 1987. Exploitant d'un domaine agricole et syndic de Moiry, sa commune d'origine, il a aussi siégé au Grand Conseil, en qualité de député radical. Le Conseil d'Etat remercie M. Robert Chanson de son activité au service du Canton et de son district et lui souhaite la meilleure retraite.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45 - DIRE, Robert Chanson, 021 863 61 30
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Politique du Conseil d'Etat envers les jeunes adultes en difficultés
En réponse à l'interpellation de la députée Jaquet-Berger portant en particulier sur le retrait du " droit de commune " à des milieux ouverts et à l'ASEMO-Relais, le Conseil d'Etat explique que d'entente avec la direction de cette Association, celle-ci s'est vue retirer la compétence d'octroi de l'Aide Sociale Vaudoise (ASV) principalement en raison du faible nombre des dossiers suivis et des compétences insuffisantes de plusieurs acteurs d'application de l'ASV. Le suivi administratif de ces dossiers sera assuré par le centre social régional / intercommunal de domicile de l'usager, conformément à la loi sur la prévoyance et l'aide sociales. Dans la pratique, le travail socio-éducatif des professionnels du Relais ne changera pas (conseils, accompagnement, gestion financière pour les personnes les moins autonomes,...).
Renseignements complémentaires
DSAS, Mme Christine Schaub, cheffe du Service de prévoyance et d'aide sociales, 021 316 52 00
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Un nouveau directeur pour l'établissement secondaire de Nyon-Marens
Le Conseil d'Etat a désigné Alfred Zbinden en qualité de directeur de l'établissement secondaire à trois voies de Nyon-Marens. Détenteur d'une licence ès lettres de l'Université de Lausanne et du brevet d'aptitude à l'enseignement secondaire, il a été doyen à l'établissement scolaire de Bex avant d'être promu responsable de l'unité planification et évaluation à la Direction générale de l'enseignement obligatoire. Il est âgé de 42 ans. Son entrée en fonction est prévue au 1er novembre 2003.
Renseignements complémentaires
DFJ, John Christin, chef de l'office du personnel enseignant, 021 316 32 03
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Un nouveau directeur pour l'Ecole cantonale d'enfants sourds
Le Conseil d'Etat a désigné M. Alexis Margot, actuellement inspecteur auprès du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF) à la direction de l'Ecole cantonale pour enfants sourds. Agé de 45 ans, M. Margot occupera cette nouvelle fonction à mi-temps dès le 1er septembre 2003 et conservera à mi-temps son emploi actuel d'inspecteur auprès du SESAF.
Renseignements complémentaires
DFJ, Jean-Jacques Allisson, chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01
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Autorité de surveillance des fondations - un programme d'action urgent et intensif pour rattraper le retard accumulé
L'Autorité de surveillance des fondations franchit un nouveau cap dans sa réorganisation. Début juillet, l'office nouvellement créé installe ses locaux au 10 de la rue du Valentin à Lausanne. En même temps, son directeur désigné en avril dernier présente un programme d'action intensive baptisé ARC, qui doit permettre d'identifier les fondations en danger et de prendre les mesures nécessaires. A cet effet, le Conseil d'Etat qui juge la situation urgente sollicite du Parlement un crédit de 529'000 francs.
Renseignements complémentaires
Pascal Broulis, chef du Département des finances, 021 316 20 01 - DFIN, Dominique Favre, chef de l'Autorité de surveillance des fondations, 021 316 40 90