Séance du Conseil d'Etat du 29 janvier 2025

En réponse à une interpellation du député David Raedler sur le trafic motorisé à la Vallée du Joux et l’ensemble du pied du Jura, le Conseil d’État rappelle que la sécurité des usagères et usagers sur le réseau routier cantonal est un thème prioritaire pour la Police cantonale, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et le Service des automobiles et de la navigation (SAN). La police est présente sur ces axes et organise des contrôles afin de dénoncer les comportements contraires aux lois. La DGMR procède régulièrement à des analyses de sécurité routière et identifie, puis met en œuvre des mesures ciblées pouvant réduire le nombre d’accidents ou du moins en atténuer leurs conséquences. En collaboration avec les communes, les services concernés mettent en place des actions et campagnes de prévention routière et développent des concepts novateurs, comme le nouveau marquage au col du Mollendruz. Des mesures seront également prises sur les autres routes de cette région.

En réponse à une interpellation de la députée Cloé Pointet, le Conseil d’État rappelle qu’il assure un suivi attentif de la desserte de la gare de Palézieux qui représente un nœud ferroviaire stratégique et joue un rôle central de connexion entre plusieurs régions. Il indique qu’à l'horizon 2040, il est prévu que la desserte actuelle assurée par l'InterRegio Genève-Aéroport – Lausanne - Lucerne une fois par heure soit remplacée par deux RegioExpress par heure, permettant de doubler la fréquence de la desserte grandes lignes à Palézieux, avec des correspondances de qualité vers Lausanne et Berne. Le Conseil d'État est particulièrement attentif à ce que les évolutions s'inscrivent dans une vision cohérente du réseau national et, à ce titre, continue de défendre auprès des instances fédérales la nécessité d'améliorer la liaison Lausanne-Berne. Il rappelle également que l'horaire 2025 a introduit une nouvelle correspondance entre Palézieux et Vevey avec le prolongement du train des vignes depuis Puidoux.

Dans sa réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger, le Conseil d’État rappelle l’attention qu’il porte au développement des services publics. Il travaille depuis des années à développer les échanges en ligne avec la population pour simplifier ses démarches, tout en garantissant un haut niveau de sécurité et de confiance, conformément à sa Stratégie numérique. A cet égard, outre le développement continu de nouvelles prestations, il est possible depuis l’an passé d’ouvrir un compte complètement à distance grâce à l’identification par vidéo.

En réponse à une question du député Jacques-André Haury, le Conseil d’État répond qu’il appartient à chaque professionnel de santé qui conclut un contrat de sous-traitance avec un fournisseur informatique de veiller, en prévoyant les clauses contractuelles y relatives, à ce que les données puissent être restituées en cas de cessation d’activité du prestataire.

En réponse à une résolution de la députée Florence Bettschart-Narbel demandant un moratoire sur la reprise de la Fondation vaudoise de probation, le Conseil d’État rappelle les principales étapes ayant conduit à cette intégration et explique les motifs qui l’amènent à ne pas répondre favorablement à cette intervention. Le Conseil d’État apportera davantage de détails dans le cadre de la réponse au postulat déposé sur le même sujet. 

La loi sur la HEP et son règlement d’application prévoient la possibilité de limiter l’accès à certaines filières de formation lorsque le nombre de candidates et candidats dépasse la capacité d’accueil de la HEP, notamment en ce qui concerne les places de stage nécessaires à la formation pratique des étudiants. Les limitations concernent trois disciplines du Master en enseignement secondaire I, 19 disciplines du MAS/Diplôme en enseignement secondaire II ainsi que le Master en pédagogie spécialisée. 

Le Conseil d’État a pris acte du rapport annuel 2023 du Fonds de prévoyance professionnelle des assistantes et assistants à l’Université de Lausanne qui lui a été transmis par le comité paritaire par l’intermédiaire du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle. Le fonds de prévoyance présente une situation saine à la fin de cette période.

Dans sa volonté de garantir l’égalité de traitement de l'ensemble des enseignantes et enseignants des branches de culture générale pour les métiers du commerce en écoles professionnelles, le Conseil d'État a décidé de modifier les conditions d'engagement du personnel enseignant de la branche "Économie et société", par analogie avec celles qui sont appliquées au personnel enseignant de la branche "ICA/Bureautique". Cette décision s'accompagne de mesures correctives, incluant un ajustement rétroactif des salaires du personnel enseignant concerné.

Le Conseil d’État a renouvelé pour trois ans les mandats de Marc-Olivier Buffat et Benoît Gaillard comme représentants de l’État au sein du Conseil d’administration du Groupe CGN SA. Ils y siègent depuis le 1^er janvier 2019. L’État de Vaud dispose de 37% du capital-actions du Groupe CGN SA.

Dans une réponse à une consultation fédérale relative aux ouvrages de protection civile, le Conseil d’État salue le projet, mais s’oppose à une participation du Canton en cas de manque de ressources financières. Le projet prévoit un concept pour le développement et le maintien de la valeur des ouvrages de protection, notamment les abris PCi. Des travaux de rénovation devront être réalisés sur les ouvrages de plus de 40 ans et la contribution de remplacement pour les places non-réalisées sera augmentée.