Tâches transférées des communes à l'Etat dans le cadre scolaire
Tâches transférées des communes à l'Etat dans le cadre scolaire
La reprise par l'Etat de certaines tâches relevant du cadre scolaire, conformément au processus EtaCom, implique le transfert de certains collaborateurs, actuellement communaux au Canton. Première étape de cette transition, le Conseil d'Etat a adopté l'organisation dans laquelle prendront place ces nouveaux collaborateurs, ainsi que son financement. Les éventuelles différences entre les conditions de travail actuelles des futurs collaborateurs et celles de l'Etat seront négociées avec les partenaires, négociations pour lesquelles la position de départ du Conseil d'Etat sera élaborée sur la base des informations transmises par les employeurs actuels.
Renseignements complémentaires
DFJ, Me Jean-Paul Jubin, secrétaire général, 021 316 30 30, jean-paul.jubin@sg-dfj.vd.ch