Consultation fédérale : modification de la loi sur le matériel de guerre

Le Conseil d'État a été consulté par le Secrétariat d’État à l’économie concernant une initiative de la Commissions de la politique de sécurité du Conseil national relatif à la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Après examen des documents transmis et analyse, il a renoncé à faire valoir une position du Canton s’agissant du projet mis en consultation.