Valeur du point TARMED applicable aux cabinets médicaux pour l'année 2024 et tarifs-cadres

Valeur du point TARMED applicable aux cabinets médicaux pour l'année 2024 et tarifs-cadres

Le Conseil d’État a approuvé les conventions tarifaires conclues entre la Société vaudoise de médecine et le groupe d’assureurs tarifsuisse SA ainsi que celle conclue avec la Communauté d’achat HSK SA, valable dès l’année 2024, qui maintiennent une valeur du point TARMED de 0.94 centimes. Il constate que les tarifs ambulatoires sont restés stables et salue le fait que les partenaires tarifaires aient réussi à se mettre d’accord dans le cadre des négociations. Pour se conformer à une décision du Tribunal administratif fédéral du 12 juin 2024, le Conseil d’État a aussi approuvé un arrêté sur les tarifs-cadres amenés à s’appliquer en cas d’éventuelle expiration de la convention tarifaire à laquelle ils sont rattachés. 

Renseignements complémentaires

DSAS, Frédéric Stucky, responsable Unité des affaires juridiques, Direction générale de la santé, 079 783 25 89

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