Publication de la Feuille des avis officiels

Publication de la Feuille des avis officiels

Le Conseil d’Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret (EMPD) réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud. Le Gouvernement a décidé de dissocier cet EMPD du projet de budget 2025, auquel il était d’abord intégré.

Renseignements complémentaires

CHANC, Michel Staffoni, chancelier d’Etat, 021 316 19 58

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