Consultation fédérale : paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2025

Le Conseil d’État s’est prononcé au sujet du paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 qui porte sur la révision des ordonnances sur l'aménagement des cours d'eau, sur les mouvements de déchets, sur les déchets, sur les sites contaminés et sur les atteintes portées aux sols. Les modifications proposées par le DETEC sont dans l’ensemble soutenues par le Conseil d’État. Les propositions de modification de l’ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau permettront notamment une meilleure prévention contre les dangers naturels. Les propositions de modifications de l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols quant à elles vont dans le sens du plan d’action sol du canton de Vaud.