Nouvelle priorisation des projets impactant les surfaces d’assolement

Nouvelle priorisation des projets impactant les surfaces d’assolement

Le Conseil d’État a procédé à une 15e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d’assolement (SDA). Il a ainsi autorisé l’approbation d’un projet routier ainsi que de sept plans d’affectation communaux, incluant la planification d’une zone agricole spécialisée et d’une zone d’activités locale. Ces projets représentent une emprise de 8.62 hectares sur des SDA. Le Conseil d’État veillant à ce que ces approbations ne portent pas atteinte au contingent cantonal des SDA, la marge résiduelle par rapport au 75'800 hectares de SDA à maintenir dans le canton se monte dorénavant à 261.71 hectares. 

Renseignements complémentaires

DITS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

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