Consultation fédérale : initiative parlementaire «Une protection moderne des plantes , c’est possible»
Consultation fédérale : initiative parlementaire «Une protection moderne des plantes , c’est possible»
Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale relative à la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Une protection moderne des plantes , c’est possible ». Il soutient la modification proposée qui vise à accélérer l’homologation des produits phytosanitaires qui sont autorisés dans un État membre de l’Union européenne limitrophe de la Suisse, aux Pays-Bas ou en Belgique, et à garantir ainsi l’accès à des produits phytosanitaires modernes à nos agricultrices et agriculteurs.
Renseignements complémentaires
DFA, Olivier Viret, responsable du Centre de compétence vitiviniculture, cultures spéciales et protection des plantes, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 59 42
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- Consultation fédérale (CE) Initiative parlementaire « Une protection moderne des plantes , c’est possible » - Annexe lettre CE publiée
- Consultation fédérale (CE) Initiative parlementaire « Une protection moderne des plantes , c’est possible » - LE-E Lettre du CE publiée