Consultation fédérale : loi fédérale sur les opérations spatiales

En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État se prononce en faveur du projet de loi qui pose un cadre légal clair, permettant de structurer l’écosystème spatial. Il donnerait aux entreprises suisses œuvrant dans ce milieu plus de visibilité et de crédibilité à l’international et pourrait attirer des investisseurs en quête de stabilité dans ce domaine. Le Gouvernement vaudois relève que le projet de loi vise la promotion du secteur spatial suisse et n’entend pas entraver l’innovation dans ce domaine, qui va probablement prendre une importance stratégique forte à court et moyen termes, avec l’implantation de nouveaux acteurs et le développement de nouveaux centres d’innovation sur sol vaudois. Une telle règlementation pourrait donner plus de confiance aux acteurs locaux, qui étaient jusqu’alors dans l’incertitude face à l’absence de règlementation dans ce domaine particulier.