Lien de parenté entre le préfet de l'Ouest Lausannois et une municipale de la commune de Renens
Lien de parenté entre le préfet de l'Ouest Lausannois et une municipale de la commune de Renens
Interrogé via une simple question du député Fabien Deillon sur le lien de parenté entre le préfet de l'Ouest Lausannois et une conseillère municipale de la commune de Renens, le Conseil d’État souligne qu'il a pris en compte cet élément lors de la nomination du préfet, élément qu'il n'a pas considéré comme un obstacle à la nomination de ce dernier. Pour le reste, le Conseil d’État rappelle les règles applicables en matière de récusation auxquelles le préfet de l'Ouest Lausannois sera tenu de se soumettre lorsqu'il devra traiter des dossiers en lien avec la commune de Renens.
Renseignements complémentaires
DITS, Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63