Décision

Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Jordan, le Conseil d’État indique qu’il ne dispose pas de statistique relative aux gens du voyage, mais qu’entre 150 et 180 caravanes étaient présentes durant la saison du voyage en 2022 et 2023. Il rappelle par ailleurs que les gens du voyage européens bénéficient de l’Accord sur la libre circulation des personnes et peuvent dès lors exercer en Suisse une activité. Celle-ci est soumise aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises localisées durablement en Suisse concernant notamment la protection de l’environnement et la protection des travailleurs. Des contrôles sont effectués par les différentes autorités concernées.