Votations cantonales du 2 juin 2002 - Double satisfaction pour le Conseil d'Etat
Communiqué de presse
Publié le 02 juin 2002
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Le Conseil d'Etat a pris connaissance avec satisfaction des votes du peuple vaudois, qui a repoussé l'initiative Vaud-Genève et approuvé la suppression de la nomination des fonctionnaires. Le Conseil d'Etat a désormais les mains libres pour développer sa coopération avec l'ensemble des cantons voisins, dans le respect de l'identité de chacun d'entre eux. S'agissant des fonctionnaires, il se réjouit de pouvoir mettre en application, dès l'an prochain, la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat.
Le Conseil d'Etat se réjouit du taux relativement élevé de la participation au scrutin (48,6%), qui s'explique très probablement par l'introduction du vote par correspondance généralisé.
L'initiative tendant à la fusion des cantons de Vaud et de Genève a été repoussée par 133'131 "oui" contre 38'974 "non", soit un taux d'acceptation de 22,65%. Ce résultat concorde avec le vote du peuple genevois, qui a repoussé le même jour une initiative identique. Pour le Conseil d'Etat, ces résultats signifient avant tout que les peuples des cantons de Vaud et de Genève tiennent à leur identité cantonale. Ils ne mettent pas en cause les efforts de coopération conduits ces dernières années entre le canton de Vaud et ses voisins, mais constituent au contraire un encouragement à poursuivre sur la voie tracée, qui est celle de la coopération pour résoudre des problèmes concrets chaque fois que la dimension de ces problèmes dépasse les frontières cantonales.
La suppression de l'article constitutionnel sur la nomination des fonctionnaires a été approuvée par 114'099 votants contre 54'325, soit un taux d'acceptation de 67,75%. Pour le Conseil d'Etat, ce vote signifie la confirmation de la ligne qui a été la sienne au cours du long processus de négociations qui a conduit à la mise au point de la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat. La nouvelle loi permettra au Conseil d'Etat d'appliquer une gestion du personnel mieux adaptée aux conditions actuelles, favorisant la mobilité et une adaptation plus souple des prestations de l'Etat aux besoins des usagers.
Le Gouvernement tient à rappeler que la suppression de la nomination n'est en rien destinée à favoriser des opérations de démantèlement du service public. La nouvelle loi offrira une amélioration sensible des conditions de travail, allongeant notamment les vacances, et introduira diverses prestations sociales nouvelles. Elle élargira également les possibilités de formation permanente du personnel de l'Etat, et prévoit enfindes protections fortes contre tout licenciement abusif.
Aux yeux du Conseil d'Etat, la nouvelle loi constituera un nouveau pacte entre administration et gouvernement. Elle devrait être le ferment de la paix sociale et de la confiance réciproque. Dans cette perspective, le Conseil d'Etat entend publier la nouvelle loi sans tergiverser, afin d'être fixé au plus tôt, soit après l'échéance du délai référendaire, sur les modalités d'application de la nouvelle loi au 1er janvier 2003.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud