Une plainte déposée à l’encontre de la cheffe du DFJC

Par avis reçu ce jour, le Bureau du Grand Conseil a informé la cheffe du Département de la formation de la jeunesse et de la culture (DFJC) de la transmission par le Procureur général d’une plainte pénale déposée à son encontre. Conformément à l’article 18 de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse, c’est en effet au Bureau du Grand Conseil de décider souverainement s’il y a lieu d’autoriser l’ouverture d’une poursuite pénale contre une ou un membre du Conseil d’Etat, après avoir demandé aux parties de se déterminer.

A ce stade de la procédure et tout en respectant le droit des parties, la cheffe du DFJC tient en toute transparence à donner quelques éléments de contexte. Dans le cadre d’une séance professionnelle et dans l’exercice de ses fonctions, la cheffe du DFJC a rapporté des propos de personnes qui s’étaient confiées à elle. La partie plaignante estime que ces propos rapportés sont constitutifs d’une atteinte à l’honneur. Les personnes impliquées ne dépendent pas hiérarchiquement du DFJC.

La cheffe du DFJC tient à informer le public de cette demande déposée par le procureur auprès du Bureau du Grand Conseil. A cet effet et en application de la loi, elle a sollicité la levée de son secret de fonction, ce qui lui a été accordé en séance du Conseil d’Etat ce jour. Elle peut d’ores et déjà indiquer qu’elle ne prendra pas position contre une telle autorisation. Elle considère en effet important que la justice puisse œuvrer en toute indépendance, comme elle le ferait à l’égard de tout un chacun. 

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d'Etat

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