Une nouvelle convention pour renforcer la garde médicale sur l’ensemble du territoire vaudois
Communiqué de presse
Publié le 19 décembre 2018
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Le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) et la Société vaudoise de médecine (SVM) ont signé une convention ayant pour but de définir la garde médicale, son organisation sur l’ensemble du territoire cantonal et ses conditions de défraiement, de même que sa coordination avec d’autres processus de réponse à l’urgence. Entrant en vigueur au 1er janvier 2019, elle permettra d’optimiser et de renforcer la garde médicale et concernera tous les médecins autorisés à pratiquer du canton.
Cette nouvelle convention, élaborée entre le DSAS et la SVM, s’inscrit dans le cadre du projet d’optimisation de la réponse à l’urgence. Elle vaut pour règlement de la garde médicale au sens de la Loi sur la santé publique et entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Elle s’appliquera à tous les médecins exerçant dans le canton de Vaud, qui sont au bénéfice d’une autorisation de pratiquer.
L’objectif commun est de renforcer le dispositif de garde médicale et d’offrir, à quiconque en a besoin et quel que soit l’endroit où il se trouve, l’assistance d’un médecin 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Ce dispositif devra permettre, entre autres, de favoriser les prises en charge des patients dans leur lieu de vie.
Dès le 1er janvier 2019, l’organisation de la garde de premier recours (médecine interne générale, pédiatrie, gynécologie et psychiatrie) sera placée sous la responsabilité des mandataires régionaux nommés pour mettre en œuvre le projet d’optimisation de la réponse à l’urgence (la PMU pour le Centre, le Réseau santé nord Broye pour le nord et la Broye, la Fondation la Côte pour l’ouest et l’Hôpital Riviera Chablais pour la région est). Des commissions régionales de la garde, dont les membres ont été nommés, seront chargées d’organiser la garde de premier recours au niveau régional. Les gardes spécialisées seront placées sous la responsabilité de la SVM via ses groupements de spécialités et les modalités d’organisation seront définies d’entente entre le DSAS et la SVM. Partie intégrante du dispositif sanitaire cantonal, la garde spécialisée vient en support de la garde de premier recours et des structures hospitalières qui ne disposent pas en permanence de compétences médicales spécialisées.
La nouvelle convention prévoit que l’activité de la garde de médecine de premier recours et de la garde spécialisée fasse l’objet d’un financement par enveloppe. Un montant spécifique pour la garde médicale a été porté au budget 2019. Le DSAS déterminera des enveloppes budgétaires qu'il allouera aux mandataires régionaux pour la garde de premier recours, respectivement aux groupements de spécialités soumises à la garde.
Tout médecin dispensé de la garde ou dont la spécialité n’est pas astreinte à la garde est tenu au paiement d’une taxe annuelle forfaitaire de compensation dont le montant est fixé, d’entente avec la SVM, à 2000 francs par année et qui sera prélevée par la Direction générale de la santé (DGS). Le produit de cette taxe sera affecté exclusivement au fonctionnement des dispositifs de garde médicale et de l’urgence, conformément à la loi sur la santé publique.
Pour rappel, la population vaudoise dispose depuis 2005 d'un numéro centralisé, le 0848 133 133, pour atteindre la centrale téléphonique des médecins de garde (CTMG). Pour les urgences non vitales, il est recommandé de contacter la CTMG plutôt que de se déplacer spontanément dans un service d’urgences. Pour les urgences vitales, lors d'un malaise ou d'un accident, le numéro 144 reste le bon réflexe.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Dre Stéfanie Monod, directrice générale, Direction générale de la santé publique
- Dr Philippe Eggimann, président de la Société vaudoise de médecine (SVM)
- Pierre-André Repond, secrétaire général de la SVM
