Une feuille de route pour les mineurs non accompagnés

Le nombre de requérants d’asile mineurs non accompagnés attribués au Canton de Vaud est passé de 42 jeunes en 2019 à 478 fin 2023, une année marquée également par une augmentation globale des arrivées de requérants d’asile et de personnes fuyant l’Ukraine. Dans ce contexte, l’urgence consistait à trouver à la fois des structures d’hébergement pour ces jeunes ainsi que du personnel qualifié pour leur encadrement. Une analyse externe sur la prise en charge des MNA et la gouvernance a été commandée par le Canton fin 2022 auprès de la société Takt consulting Sàrl et publiée en début d’année. Réalisée durant cette phase de très forte croissance du nombre de MNA, cette analyse soulevait des difficultés structurelles dans leur prise en charge et formulait des recommandations.

Depuis, la visibilité sur l’évolution probable de l’afflux de MNA s’est améliorée. Une diminution du nombre d’arrivées depuis mars 2024 permet d’agir de manière prévisionnelle et de mieux anticiper les besoins. En parallèle, le recrutement de personnel s’est poursuivi au sein de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour atteindre, à ce jour, 284 collaboratrices et collaborateurs dédiés au domaine MNA.

Le Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP), en coordination avec le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES), a renforcé la collaboration de tous les services de l’Etat concernés par la prise en charge des MNA. Un Groupe stratégique a été constitué pour améliorer cette prise en charge, favoriser les synergies et affermir la surveillance des structures. Dans ce contexte, un travail de fond a été entamé pour intégrer les recommandations issues de l’analyse.

Approuvée par la délégation du Conseil d’Etat, la feuille de route se décline en cinq axes :

• Axe I : la formalisation d’une vision commune pour la protection, l’accompagnement et la prise en charge des MNA en se référant au cadre légal et aux référentiels existants. Il s’agit de mettre en évidence la finalité de l’accompagnement des mineurs, afin que les actions entreprises s’inscrivent dans une logique commune mettant le jeune au centre. Ce travail est en cours au sein d’un groupe de travail composé de collaborateurs et cadres de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ), du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et de l’EVAM.
• Axe II : la mise en place de mécanismes de collaboration entre tous les acteurs, notamment à travers laredéfinition des modes de coopération et d’échange ainsi que la clarification des rôles, notamment entre les représentants légaux du SCTP et les responsables des structures MNA.
• Axe III : l’élaboration de nouveaux concepts socio-éducatifs pour les structures d’accueil par type de prise en charge. Ce travail, qui incombe à l’EVAM, sera mené en coopération avec les partenaires (SCTP, écoles, milieux de la santé) et sera in fine validé par la DGEJ. Il sera élaboré dans le cadre d’une approche participative qui s’appuiera sur les collaboratrices et collaborateurs, ainsi que les MNA. Les thématiques soulevées par le rapport d’analyse, telles que le traitement des transgressions, la prise en charge des filles, les relations affectives des jeunes ou encore le passage à la majorité, y seront traitées. Cette démarche conséquente se prolongera jusqu’en été 2025.
• Axe IV : développer une organisation du domaine MNA propice à favoriser la qualité de l’accompagnement des jeunes, agile face aux défis liés aux évolutions de la réalité migratoire. Ce notamment à travers le renforcement continu et la consolidation de la structure organisationnelle et des équipes ainsi que par la rationalisation des processus. En parallèle, l’EVAM travaille sur la prévention des risques psychosociaux au travail en s’appuyant sur l’expertise d’Unisanté.
• Axe V : Assurer une surveillance effective des structures pour MNA par la DGEJ, conformément aux exigences légales en vigueur.

Les mesures annoncées dans la feuille de route font l’objet d’une planification par le Groupe stratégique, chargé également de sa mise en œuvre. Le Canton tient à rappeler que la protection des mineurs est une priorité de la législature, dont l’accueil et la prise en charge des MNA en fait partie. Il exprime sa confiance dans l’ensemble des démarches entreprises et assurera un suivi rigoureux de ce dossier et de son avancement.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DEIEP, Isabelle Moret, conseillère d'Etat
• DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat