Un état civil plus efficace et disponible pour le public

Lundi 6 mars 2023, Isabelle Moret, cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) a inauguré les nouveaux locaux de l’état civil cantonal, désormais regroupé en un lieu unique, avenue de Sévelin 46, à Lausanne, à proximité du quartier du Flon. L’état civil s’y est installé fin 2022, après les travaux nécessaires d’adaptation réalisés dans la seconde moitié de l’année.

Décidée en 2020 par le Conseil d’Etat, la réorganisation de l’état civil prévoyait notamment le rassemblement de l’ensemble de l’état civil sur un seul site à Lausanne afin de développer des synergies entre les équipes auparavant dispersées en plusieurs lieux du canton et disposer de guichets jusque-là inexistants pour faciliter l’accueil du public.

Le confinement puis les mesures sanitaires avaient induit un allongement des délais parfois très important. Les procédures d’état civil nécessitant la présence physique du public n’ont pu être menées dans les conditions habituelles, confinement puis distanciations sociales et absence de guichets ne permettant en effet de recevoir qu’un nombre réduit de personnes.

Après des mesures d’urgence prises en 2020, l’état civil a débuté sa réorganisation qui s’achève avec le regroupement à Sévelin 46. L’efficacité de l’état civil se trouve sensiblement renforcée avec la création de locaux adaptés : des guichets accessibles de 8h à 16h30 les jours ouvrables, des salles d’entretien avec ou sans rendez-vous, une salle d’attente et une nouvelle salle de mariage permettant de célébrer les unions directement après la procédure de préparation au mariage. (Naturellement, officiers et officières d’état civil continuent à célébrer les mariages dans l’ensemble des autres salles de mariage du canton.) L’ouverture des guichets permet depuis janvier 2023 de recevoir davantage d’administré-e-s, donc de traiter les dossiers plus rapidement et de raccourcir encore les délais pour enregistrer les événements d’état civil.  Les mesures prises et ce nouveau dispositif permettent ainsi de résorber les retards et d’offrir des délais raisonnables.

Pendant la pandémie, de nombreux couples ont choisi de reporter leur mariage pour attendre la fin les contraintes sanitaires, ce qui a ensuite allongé les délais dans ce domaine. Réduit à 3 mois fin 2022, le délai d’attente pour fixer une date de cérémonie est désormais de deux mois et demi. Les améliorations vont se poursuivre. De même, les décès sont enregistrés entre deux et trois jours ouvrables maximum, les naissances en 8 jours ouvrables.

Indépendamment des effets de la pandémie de Coronavirus, le volume d’activité de l’état civil vaudois s’est accru : augmentation globale du nombre de naissances, enregistrement des naissances des enfants valaisans nés sur sol vaudois à l’hôpital intercantonal de Rennaz, déclaration de changement de sexe à partir du 1^er janvier 2022 et mariage pour toutes et tous depuis le 1^er juillet 2022 avec possibilité de transformation des partenariats en mariages. Dans ce contexte, l’état civil est néanmoins parvenu à réduire les délais.

Avenue de Sévelin 46, au même étage que l’état civil, a pris également place le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI).

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DEIEP, Isabelle Moret, conseillère d'Etat
• DEIS, Vinciane Frund, cheffe de la division état civil, Service de la population