Un crédit pour soutenir et moderniser la mensuration officielle et les données géographiques du canton
Communiqué de presse
Etat de Vaud
Publié le 18 juin 2020
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Information sur le territoire
Pour répondre à l’évolution des besoins et du cadre légal en matière de géoinformation, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement. Un montant de 43,6 millions de francs, permettra de financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l’infrastructure cantonale en données géographiques.
Ces deux dernières décennies, les géodonnées en général et la mensuration officielle plus particulièrement ont pris une importance stratégique et économique de premier ordre. La mensuration officielle, qui produit des géodonnées de référence largement utilisées, sert de base à l’immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier. De nombreuses données actuellement disponibles, provenant de plans cadastraux établis parfois il y a plus d’un siècle, ne correspondent pas aux standards de qualité de la Confédération et ne répondent pas aux besoins des nombreux utilisateurs : communes et collectivités publiques, milieux professionnels, propriétaires fonciers, etc. Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux qui permettront, à terme, la mise à niveau et l’harmonisation de l’ensemble des données cadastrales existantes.
En matière de géoinformation, il est également indispensable de poursuivre la mise en œuvre des lois cantonale et fédérale et d’enrichir l’acquisition des géodonnées cantonales de base dans différents domaines stratégiques, tels que les routes, le patrimoine culturel et bâti, l’aménagement du territoire, l’énergie, les eaux, les dangers naturels, la protection des sols, la géologie, la faune et la nature, l’agriculture, les réseaux d’eau, la formation ou encore la sécurité. Des travaux devront également être entrepris pour poursuivre le développement du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.
Pour financer l’ensemble de ces objectifs, un crédit total de 43,6 millions de francs est demandé au Grand Conseil. Ces différents chantiers seront menés par l’Office de l’information sur le territoire (OIT), rattaché à la Direction générale du territoire et du logement. Cet important investissement s’inscrit dans la transition numérique de l’administration souhaité par le Conseil d’Etat et permettra à l’OIT de poursuivre efficacement sa mission et de répondre aux besoins toujours plus importants de disposer, simplement, de géodonnées fiables et précises.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIT, Cyril Favre, Géomètre cantonal, Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
