Transition vers une Feuille des avis officiels numérique et en libre accès sur la plateforme de la Confédération
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 02 juillet 2024
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Le Conseil d'Etat a décidé de proposer une version numérique et libre d’accès de la Feuille des avis officiels (FAO) dans le courant du premier semestre 2025.Le Canton de Vaud rejoindra la plateforme exploitée par la Confédération, développée par le Secrétariat d'Etat à l’économie (SECO). Déjà adoptée par dix cantons, dont le Valais en Suisse romande, cette solution permet aux cantons et communes de publier leurs avis de manière centralisée et numérique.
Dès 2025, seuls les avis officiels publiés sur la plateforme électronique mis à disposition par le SECO feront foi. Pour les différentes autorités qui publient actuellement dans la FAO, la nouvelle plateforme offre la possibilité d’informer plus rapidement la population puisqu’il sera possible de publier des avis quotidiennement. La consultation sera librement accessible à l'ensemble de la population et inclura un système d’alertes personnalisables.
En optant pour cette solution numérique, le Conseil d'Etat se rallie au choix opéré par la quasi-majorité des cantons suisses et poursuit son objectif visant à une maîtrise accrue des dépenses publiques tout en modernisant les processus administratifs et en accroissant l’efficience du fonctionnement de l’Etat. Ce changement apportera, en effet, d'importantes simplifications pour l’administration cantonale et représente un allégement financier conséquent pour les collectivités publiques et le tissu économique vaudois, notamment grâce à la réduction des coûts induits par le système mis en place par le SECO.
Une phase de transition vers la plateforme numérique du SECO s’engage dès à présent avec la mise en place de ce changement. Le lancement du nouveau système est prévu dans le courant du premier semestre 2025. Le Conseil d'Etat s'engage à assurer une étroite coordination avec les collectivités publiques pour garantir une transition fluide et efficace. Le Conseil d’Etat remercie le prestataire actuel qui poursuit la publication de la FAO dans l’intervalle.
Cette transition nécessite une modification du décret relatif à la publication de la FAO, datant de 1920, qui sera soumise au Grand Conseil.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
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- CHANC, Michel Staffoni, chancelier d’Etat, 021 316 41 51
