Sans ouverture, la reprise économique est impossible
Communiqué du Conseil d'Etat
Etat de Vaud
Publié le 31 août 2020
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Votation fédérale du 27 septembre : Initiative de limitation
Le Conseil d’Etat vaudois s’oppose avec force à l’initiative « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) », soumise au vote populaire le 27 septembre prochain. Cette initiative vise à abroger la libre circulation des personnes, menaçant la Suisse d’isolement face à ses principaux partenaires. Alors que l’économie vaudoise est déjà éprouvée par la crise sanitaire, un « oui » serait un handicap majeur pour la reprise économique, la création de places de travail et d’apprentissage et l’accès aux réseaux de formation. C’est également un risque sans précédent pour le bon fonctionnement des hôpitaux et des structures de soins à la personne, qui manqueraient d’une main d’œuvre indispensable à leur bon fonctionnement.
L’initiative de limitation vise à abolir l’accord de libre circulation des personnes. Cette suppression entraînerait la chute des accords bilatéraux négociés avec l’Union européenne, accords qui offrent à la Suisse un accès privilégié au marché intérieur de l’Union. Cette voie, dite bilatérale, a largement fait ses preuves, contribuant grandement à la santé économique du canton de Vaud, actuellement mise à mal par la pandémie COVID-19. Nos voisins sont de loin les principaux clients des produits et services suisses, le marché européen absorbant à lui seul 55% des exportations vaudoises, pour une valeur estimée à 7.5 milliards de francs en 2019 (source : Stat-VD).
La santé économique et le relativement faible taux de chômage qui prévaut aujourd’hui en Suisse et dans le canton, permettent d’appréhender avec une certaine confiance l’immense défi posé par la crise sanitaire mondiale et ses lourdes conséquences sur l’emploi et la population. Pour le Conseil d’Etat, l’acceptation de l’initiative ajouterait au pire moment une forte dose d’instabilité et d’incertitude. Tourner le dos à nos voisins et imposer de nouveaux obstacles techniques et administratifs mettrait en péril le redémarrage de l’économie vaudoise, alors que celle-ci repose essentiellement sur ses échanges avec l’Europe et que la prospérité durement acquise des années passées a pu, dans un premier temps, atténuer le choc de la crise sanitaire.
De plus, pour nombre d’entreprises, la fin de la libre circulation des personnes renforcerait leur difficulté à recruter du personnel. Or les besoins de main d’œuvre s’accentueront particulièrement ces prochaines années avec le départ à la retraite de la génération des « baby boomers », sans parler des besoins en personnel de santé liés à la gestion de la crise sanitaire actuelle. Dans ce contexte difficile accentué par la pandémie, le Conseil d’Etat a pris des mesures pour renforcer la formation professionnelle, notamment par une aide aux apprentis et aux entreprises formatrices ; ces mesures ne compensent toutefois pas le manque inévitable de main d’œuvre en cas d’abandon de la libre circulation. Un tel abandon mettrait d’ailleurs en grande difficulté des entreprises précisément engagées dans la formation professionnelle : le Conseil d’Etat tient à souligner cet effet pervers de l’initiative.
Par ailleurs, afin de protéger les travailleurs contre les risques de sous-enchère salariale ou d’autres abus sur le marché du travail, la Suisse et le canton de Vaud appliquent des mesures d'accompagnement strictes qui ont été progressivement renforcées au profit des travailleurs actifs en Suisse. Elles permettent également aux employeurs de se défendre contre la concurrence déloyale. Essentielles au bon fonctionnement du partenariat social auquel le Conseil d’Etat est fondamentalement attaché, les mesures d’accompagnement appliquées dans le canton de Vaud ont vu leur efficacité améliorée tant par des efforts d’information que par la multiplication des contrôles et le renforcement des sanctions. Or ces mesures sont liées politiquement et juridiquement à la libre circulation des personnes. Y mettre fin aurait ainsi des conséquences négatives sur la protection salariale et sociale de l’ensemble des employés actifs dans notre canton.
Enfin, le Canton a également beaucoup investi dans la formation, la recherche et l’innovation en misant sur la qualité et les réseaux des Hautes Ecoles (EPFL, UNIL, HES). Un oui à l’initiative exclurait ces institutions des échanges européens indissociables de la recherche scientifique. La participation active de la Suisse aux programmes européens de recherche et de mobilité des étudiants est en effet primordiale dans un canton et un pays dont la prospérité doit tant à l’économie du savoir et à son niveau d’excellence.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d’Etat, à l’instar du Conseil fédéral, de la Conférences des gouvernements cantonaux et de l’ensemble des organisations patronales et syndicales, appelle au rejet de l’initiative populaire « Pour une immigration modérée ».
Annexes : photo à télécharger et légende
Afin d’illustrer son refus de l’initiative dite de limitation, le gouvernement vaudois s’est rendu dans l’ébénisterie/menuiserie Wider : 70 mios de chiffres d’affaires dont 12 mios à l’exportation. Fondée en 1948 et toujours en mains familiales, l’entreprise exporte aujourd’hui ses réalisations dans plus de 80 villes dans le monde. Sur 340 employés, le groupe en compte 230 sur sol vaudois et investit dans la formation avec avec 3 apprenties et 11 apprentis. Crédits:ARC Jean-Bernard Sieber
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud