Refonte de la loi sur l'Université de Lausanne (LUL)

Le projet de loi adopté par le Conseil d'Etat s'attache tout d'abord à simplifier les structures de l'Université, en regroupant les compétences au sein d'un nombre restreint d'organes, afin de renforcer la prise en compte des intérêts généraux de l'institution. Les niveaux de décision sont réduits à trois : les organes centraux (Direction et Conseil de l'Université), les facultés (Décanats et Conseils de facultés) et les unités, scientifiques ou administratives.

Nouvel organe délibérant, le Conseil de l'Université résulte de la fusion des actuels Sénat et Conseil des doyens. Il comprend quarante-quatre membres dont douze sont élus par les étudiants, six par le personnel administratif et technique, huit par le corps intermédiaire et dix-huit par le corps professoral. Le Conseil d'Etat pourra par ailleurs instituer un Conseil consultatif des hautes écoles (Université, HES, HEP...), composé de membres extérieurs à ces institutions et chargé de les soutenir dans la réalisation de leurs missions et leurs relations avec les milieux politiques, économiques et culturels.

L'autonomie de l'Université est principalement renforcée sur quatre points : la capacité de définir elle-même son organisation en facultés, la responsabilité de gérer à terme l'ensemble de son personnel, la compétence d'adopter un règlement de fonctionnement interne et l'introduction d'un nouveau régime financier la dotant d'une subvention annuelle.

Les innovations proposées dans le domaine du personnel sont également importantes. La loi sur le personnel de l'Etat de Vaud s'appliquera désormais à l'ensemble des collaborateurs de l'Université. Au niveau du corps intermédiaire, de substantielles améliorations sont réalisées : introduction de la prétitularisation conditionnelle (" tenure track "), diminution de la précarité des fonctions de relève, introduction d'une procédure de promotion, meilleure reconnaissance et renforcement de l'autonomie scientifique du corps intermédiaire supérieur, amélioration desconditions de travail des assistants, renforcement des plans de carrière et élargissement des effectifs.

L'accueil réservé au projet par les différents milieux consultés s'est révélé largement positif. Les principales orientations prises ont été saluées, en particulier le renforcement de l'autonomie de l'Université, la simplification de son organisation, l'amélioration du statut du corps intermédiaire et l'institution d'un nouveau régime financier.

La mise en oeuvre de cette loi apportera un élan qui ne profitera pas uniquement à l'Université. Il dynamisera en effet l'ensemble des secteurs de formation. Enfin, cette énergie profitera au Canton dans son ensemble en le soutenant dans les autres projets pour lesquels il investit, et en renforçant son image.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJ, tél. 316 30 01 Christian Pilloud, DFJ, chef du Service des affaires universitaires, tél. 316 35 01 Le projet de loi est disponible sous format électronique à l'adresse www.dfj.vd.ch/accueil.html