Réduction de l’horaire de travail (RHT): des mesures de simplification introduites pour alléger les procédures et avances de trésorerie pour les entreprises
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 18 mars 2020
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Le Conseil d’Etat prend une série de mesures en vue de faciliter et d’accélérer les demandes de RHT. Simplification des formulaires de demandes, examens plus rapides sont instaurés. Par ailleurs les jours de carence sont supprimés et pris en charge par les autorités. Enfin, des avances de trésorerie seront faites après la demande d’indemnité et avant le décompte final.
La procédure de demande de RHT est sensiblement simplifiée dès la fin de cette semaine :
· Le formulaire à renseigner et les demandes de l’administration seront largement simplifiés.
L’assentiment des employés ainsi que l’extrait du registre du commerce ne seront plus nécessaires.
· Les demandes seront examinées selon une procédure accélérée.
· Les renseignements complémentaires ne seront sollicités qu’en cas de nécessité.
· L’employeur recevra un courriel de confirmation en cas d’accord (les refus feront toujours d’objet d’une décision).
· Versement très rapide d’un acompte de 80 % dès dépôt de la demande d’indemnité auprès de la caisse de chômage et décompte finalisé ultérieurement.
Dans la pratique, à la fin de chaque mois (période de décompte), l’employeur envoie par courriel à la caisse de chômage de son choix le décompte et la demande d’indemnité. La caisse examinera sommairement le décompte et procédera aussi rapidement que possible, compte tenu du volume de demandes, au versement d’un acompte à hauteur de 80% du montant total des indemnités revendiquées. Ainsi, les liquidités nécessaires aux entreprises seront générées. (avance de trésorerie) Le versement du solde sera finalisé avec le décompte définitif réalisé par les caisses dans des délais qui seront forcément plus étendus. Actuellement la caisse publique de chômage et la caisse UNIA se sont engagées en faveur de cette procédure. Les autres caisses sont en train d’être contactées.
Par ailleurs, jusqu’à la fin de la semaine passée, les employeurs devaient prendre en charge 2 jours de délai de carence par mois d’indemnités. Ceci est terminé. Le Conseil fédéral a décidé de réduire ce délai d’attente à 1 jour avec effet au mois de mars. Le fonds de lutte cantonal contre le chômage prendra à sa charge intégralement le paiement de ce jour restant pour toutes les demandes RHT et ce durant cette période de gestion de crise en relation avec le Covid-19. Durant les périodes de chômage techniques, seule la part des charges sociales dévolues à l’employeur pour le 1er pilier sont couvertes par l’assurance-chômage.
Avec ce train de mesures, le Conseil d’Etat souhaite aider les personnes touchées par la crise liées au coronavirus. Il est conscient des difficultés rencontrées par les entreprises faisant appel au RHT. Enfin, et dans un souci d’efficacité, un appel est lancé aux entreprises de bien vouloir concentrer leurs questions en passant par la page www.vd.ch/coronavirus sous l’entrée «Réduction de l'horaire de travail (RHT), entreprises, PME ». Ceci permettra à l’administration et en particulier au service de l’emploi de traiter au plus vite les nombreuses demandes reçues.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DEIS, Françoise Favre, cheffe du Service de l'emploi, vice-présidente de la Commission tripartite, francoise.favre(at)vd.ch
