Rapport d’activité et suivi des recommandations de la Cour des comptes 2022

Communiqué de presse

Cour des comptes

Publié le 20 avril 2023

Partenaire

Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de l’argent public, sous l'angle de la performance. Elle reçoit également des mandats sur signalement de la part des citoyennes et des citoyens. Enfin, elle a l’obligation légale de suivre la mise en œuvre des recommandations qu’elle adresse dans le cadre de ses travaux.

La Cour des comptes publie ce jour son rapport d’activité 2022 qui reflète les différentes missions qu’elle a menées à bien durant l’année écoulée :

Cinq audits publiés

Audit de la protection des données personnelles dans l’administration cantonale vaudoise, publié le 12 janvier 2022 (rapport n° 74)
Audit de performance de la Protection civile vaudoise, publié le 1er juin 2022 (rapport n° 75)
Audit des stages des futures enseignantes et futurs enseignants à l’école obligatoire, publié le 15 juin 2022 (rapport n° 76)
Audit du pilotage des offices des poursuites vaudois, publié le 31 août 2022 (rapport n° 77)
Audit de la promotion d’une alimentation équilibrée et de l’activité physique auprès des enfants et des jeunes, publié le 21 septembre 2022 (rapport n° 78)

A fin 2022, huit autres audits étaient en cours d’exécution. Ils portent sur des thèmes très variés qui reflètent la diversité de l’action publique.

25 signalements reçus

La Cour des comptes reçoit également des signalements. En effet, quiconque peut proposer un mandat sur signalement (art. 23 LCComptes). La Cour des comptes est libre d’y donner suite ou non. En 2022, elle a reçu par courrier ou par courriel près de 25 signalements nominatifs ou anonymes.

Si certains n’entrent pas dans le champ de compétences de la Cour, d’autres font l’objet d’un examen par un magistrat ou une magistrate accompagnée d’un chef ou d’une cheffe de mandat d’audit. Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’investigations plus poussées, sans susciter le lancement d’un audit spécifique.

230 recommandations suivies

Conformément à la loi sur la Cour des comptes (art. 33), la Cour est tenue de publier dans son rapport annuel l’ensemble des recommandations émises ainsi que l’évaluation des suites qui leur ont été données.

Le tableau d’inventaire complet fait l’objet d’une annexe contenant le suivi détaillé de la mise en œuvre de ces recommandations par les entités auditées. L’exercice 2022 du suivi des recommandations porte sur 18 rapports d’audit publiés entre 2018 et 2022, représentant 202 recommandations, dont une réponse était attendue au 31.12.2022.

La Cour des comptes constate avec satisfaction qu’à fin 2022, elle a pu mettre fin au suivi de plus de 17% de ses recommandations encore « ouvertes », celles-ci étant soit entièrement traitées soit la Cour a décidé d’en arrêter le suivi. A l’issue de cet exercice, la Cour mettra fin au suivi des recommandations de trois entités auditées.

Ce rapport d’activité ainsi que son annexe contenant le suivi détaillé de la mise en œuvre des recommandations sont librement accessibles sur le site de la Cour des comptes du canton de Vaud. (www.vd.ch/cdc). Y figurent également l’ensemble des rapports d’audit publiés par la Cour au fil des années.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud