Projet de budget 2019 à l’équilibre, avec plein effet de la RIE III vaudoise

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 20 septembre 2018

Le projet de budget de l’État de Vaud pour l’année 2019 présente un excédent de revenus de 110’500 francs. Ce 13^e budget équilibré consécutif intègre les effets de la mise en œuvre de la RIE III vaudoise pour un total de 209 millions. Il répond une nouvelle fois à la forte sollicitation de l’action sociale et des autres domaines liés à la démographie pour une progression globale des charges de 2,55%. La croissance attendue des revenus est supérieure au budget 2018, en raison principalement de l’augmentation des recettes non fiscales.

Le projet de budget 2019 de l’État de Vaud est largement impacté par la mise en œuvre annoncée l’an dernier de la feuille de route RIE III, impliquant des baisses de revenus et des augmentations de charges pour un effet global de 209 millions de francs. Le total des dépenses brutes de fonctionnement s’élève à 9772 mios, ce qui représente pour l’année prochaine une augmentation de 243 mios et une croissance de 2,55%, avoisinant celle prévue au budget 2018 (+2,48%) et proche de la planification financière (+2,3%).

Parmi les missions de base de l’État, le budget 2019 prévoit une nouvelle augmentation importante de 179 mios des charges brutes dans l’action sociale (+7,4% par rapport au budget 2018 et 74% de la progression totale des charges). Mais aussi dans les domaines de l’enseignement et de la formation (+66 mios, +2,3%) ou de la santé (+30 mios, +2,3%). Ces écarts proviennent d’abord de l’augmentation des besoins en relation avec la pression démographique et le vieillissement de la population, ainsi que de la hausse des subsides LAMal en lien avec la RIE III vaudoise.

Le projet intègre en outre des renforts sectoriels à l’accueil de jour des enfants (+6 mios), à l’exécution des peines (+6 mios), à la Police cantonale pour la prévention de la radicalisation notamment (+2 mios), à la réforme vaudoise de la curatelle (+2 mios) ou au renforcement de la politique agricole (+7 mios). Dans le cadre du Programme de législature, les principales mesures réalisées l’an prochain totalisent 35 mios. En termes d’effectifs, l’Etat projette pour 2019 une augmentation de 285 postes (+1,7% par rapport à 2018), dont 225 nouveaux enseignants.

Du côté des revenus, la prévision budgétaire 2019 est quasi identique à celle des charges avec un total de 9772 mios, soit un écart de 243 mios (+2,55%) par rapport au budget 2018. Cette croissance s’appuie sur des revenus non fiscaux comme la part cantonale aux recettes fédérales (+30 mios), la facture sociale (+42 mios), des subventions à redistribuer et des prélèvements sur des fonds (+76 mios), ou encore la dissolution de capitaux propres liés aux surcoûts de la RIE III (128 mios).

Les recettes fiscales pour leur part devraient reculer de 0,6% par rapport au budget précédent. L’effet de la baisse du taux d’imposition des bénéfices imputable à la RIE III (-280 mios) est partiellement atténué par la hausse soutenue des impôts sur le revenu (+105 mios, +3,0%) et la fortune (+45 mios, +7,8%) qui bénéficient de prévisions conjoncturelles favorables.

S’agissant des investissements, le projet de budget prévoit des dépenses brutes (part État plus partenaires, 471 mios), des nouveaux prêts (74 mios) et des nouvelles garanties (332 mios) pour un total de 876 mios. C’est 183 mios de plus qu’au budget 2018, confirmant ainsi le pic planifié pour l’année 2019. Enfin, la dette poursuit sa lente croissance amorcée en 2014, dépassant le milliard en 2019. Maîtrisée, cette évolution est imputable au financement de la Caisse de pensions de l’État ainsi qu’à la montée en puissance de ses investissements.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud