Projet de budget 2012: le Conseil d'Etat allège la fiscalité et renforce son soutien à l'économie
Communiqué de presse
Publié le 13 septembre 2011
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Le projet de budget de l'Etat pour l'année 2012 présente un solde positif de 18 mios. Il répond aux demandes supplémentaires dans le secteur social et aux besoins pédagogiques, tout en contenant l'effectif du personnel de l'Etat. En outre, le Conseil d'Etat décide d'alléger la fiscalité cantonale d'un point, de réduire l'imposition des entreprises et de renforcer son soutien à l'environnement économique, pour un coût total de 57 millions soit l'équivalent d'une baisse de deux points d'impôts.
Le total des charges inscrites au budget 2012 s'élève à 8086 millions, soit à peine 63 mios de plus qu'au budget 2011 (+0,8%). Apurée de la forte baisse de la péréquation fédérale des ressources (RPT) annoncée pour 2012, l'augmentation des dépenses de fonctionnement atteint 4.7%. Si l'on retranche les charges particulières prévues en 2012 comme la mise en oeuvre de l'APG pour chômeurs, le nouveau financement hospitalier ou l'introduction de la 4e révision LACI, la croissance du ménage courant de l'Etat est contenue à 2,9%.
A eux seuls, les besoins supplémentaires dans le secteur social entraînent une augmentation des charges brutes de 122 mios par rapport à 2011(+7,9%). Après plusieurs années de progression marquée, le personnel de l'Etat voit ses effectifs stabilisés; et l'essentiel des nouveaux postes accordés au budget 2012 concerne le domaine de l'enseignement (+82 ETP).
Dans un contexte économique contrasté, le Conseil d'Etat réaffirme son soutien à l'industrie et à l'innovation dans le canton. Il prévoit d'y affecter un montant de 25 millions en plus des mesures déjà annoncées dans ce domaine le 19 août à hauteur de 50 millions. Les moyens nouvellement alloués sont consacrés plus particulièrement au renforcement de la formation professionnelle dans le tissu industriel et au soutien à l'innovation technologique au sein des hautes écoles.
Du côté des revenus, la prévision budgétaire atteint un total de 8'104 mios, soit une faible croissance de 1,0% par rapport au budget 2011. Cette situation s'explique principalement par la part vaudoise aux bénéfices de la BNS non budgétisée pour 2012, et par la stagnation relative des recettes fiscales. Celles-ci subissent en fait une bascule de 2,0 points d'impôts (157,5 à 155,5 pts) du canton vers les communes, en lien avec la nouvelle organisation policière.
Dans les limites de l'équilibre budgétaire, le Conseil d'Etat utilise sa marge de manoeuvre et propose une réduction d'un point supplémentaire du coefficient cantonal d'impôts (154,5 pts) en 2012 pour une durée d'un an au moins. Ce qui implique une réduction des recettes de 28 mios par année. Le Gouvernement prévoit un second allégement fiscal en faveur des 21'000 entreprises vaudoises : il propose une nouvelle réduction de moitié du taux de l'impôt sur le capital, qui passerait de 0,6 à 0,3%o avec un effet annuel de l'ordre de 4 mios pour l'Etat.
S'agissant de l'effort global d'investissement de l'Etat dans son projet de budget 2012, les dépenses brutes d'investissement (332 mios), les nouveaux prêts (62 mios) et les garanties accordées (306 mios) ne totalisent pas moins de 700 mios injectés dans l'économie du canton.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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