Projet de budget 2010: l'Etat confirme sa politique anticyclique

Le total des charges prévues au projet de budget 2010 s'élève à 7467 millions, soit 69 mios et 0,9% de plus qu'au budget 2009. Pour avoir une perception correcte de l'augmentation des dépenses de fonctionnement, il faut neutraliser l'amortissement du découvert inscrit au budget 2009. Ce qui indique une progression réelle de 349 mios, soit 4,9%.

Cette croissance s'explique d'abord par le financement à hauteur de 103 mios des mesures prévues dans le cadre du Programme de législature. Confirmées comme prioritaires par le Conseil d'Etat, ces actions trouvent leurs effets les plus importants en matières de politique familiale, de cohésion sociale et de formation professionnelle pour des coûts cumulés de

50 mios. En retranchant les dépenses liées au Programme de législature, la progression des charges est contenue à 3,5%, traduisant ainsi principalement l'augmentation des besoins dans le secteur social (+88 mios) et dans celui de la santé (+46 mios).

Du côté des revenus, la prévision budgétaire parvient à un total de 7478 mios, soit une faible croissance de 1,0% par rapport au budget 2009 (+5,7%). Le projet du Gouvernement table même sur un léger recul des recettes fiscales (-1,0%), en fonction de la situation conjoncturelle et de ses multiples incertitudes.

Le tassement attendu de l'impôt sur le revenu (+1,4% contre 5,1% au budget 2009) est imputable notamment aux baisses fiscales adoptées par la population en 2009, à la non indexation des acomptes 2010 et à l'amenuisement du rattrapage d'impôt lié au postnumerando. L'imposition des personnes morales devrait subir pour sa part une forte réduction de 89 mios par rapport à 2009 (-13,2% pour l'impôt sur le bénéfice, -32,5% pour l'impôt sur le capital). Cette prévision se fonde sur un sondage réalisé pour la première fois auprès de 300 entreprises du canton, dont il ressort une baisse globale des résultats de 30%.

S'agissant du budget d'investissement, le Conseil d'Etat confirme en 2010 l'objectif net de

300mios établi dans son Programme de législature. Ce sont 85 mios de plus qu'en 2008. En tenant compte des dépenses brutes d'investissement (351 mios), des nouveaux prêts (99 mios) et garanties (165 mios) accordés, l'Etat investit directement ou indirectement quelque 615 mios dans l'économie du canton.

Le Conseil d'Etat souligne que les budgets 2009 et 2010 ont une fonction anticyclique, après des exercices 2004 à 2008 de redressement financier. Compte tenu de l'importance des risques financiers perçus, les budgets futurs devront impérativement s'inscrire dans une optique de maintien de l'équilibre à long terme, qui passe par la maîtrise rigoureuse des charges.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01 Dossier complet sur www.vd.ch

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