Projet de budget 2009 : la maîtrise des charges permet la réalisation des projets du Programme de législature
Communiqué de presse
Publié le 25 septembre 2008
Partenaires
Le projet de budget de l'Etat pour 2009 présente un solde positif de 9 millions de francs. Ce résultat porte la marque du Programme de législature: il tient compte des coûts de réalisation de l'ensemble des projets inscrits à ce programme, y compris les allégements de la fiscalité des familles et des entreprises. La bonne tenue des recettes autorise par ailleurs une nouvelle réduction du découvert de l'Etat.
Le total des charges inscrites au projet de budget 2009 s'élève, hors amortissement du découvert pour 280 millions de francs, à 7'112 millions, soit 325,9 de plus qu'au budget 2008. Pour avoir une perception correcte de l'augmentation des dépenses courantes de fonctionnement, il faut en soustraire le financement des mesures du Programme de législature (82,8 millions), ce qui donne une augmentation de 243,1 millions (3,6 %). Cette croissance modérée, proche de l'inflation relevée en juillet 2008 (3,1 %), confirme que le Conseil d'Etat poursuit sa politique de maîtrise des charges. Indépendamment des effets du Programme de législature, la croissance des charges courantes traduit principalement l'augmentation des besoins dans le secteur social (+39,1 millions) et dans celui de la santé (+38,6 millions).
Le Conseil d'Etat prévoit, au travers de son projet de budget 2009, la mise en oeuvre, dans leur ensemble, des mesures inscrites à son Programme de législature 2007-2012. Les allégements fiscaux en faveur des familles et des entreprises, récemment adoptés par le Grand Conseil (mesures 23 à 25) se traduisent par une réduction globale des recettes évaluée à 106 millions. S'agissant du coût des autres mesures du Programme de législature, dont la part la plus importante revient à la politique familiale et à la cohésion sociale, il s'élève au total à 82,8 millions. Compte tenu de la reprise par le Canton d'une partie des frais découlant du désengagement de la Confédération dans le domaine de l'asile et de recettes liées à la participation des communes à la facture sociale, l'ensemble des mesures du Programme de législature se traduit au final par un effet net de 180,2 millions.
Au chapitre des revenus, la prévision budgétaire parvient à un total de 7'401 millions, soit une croissance nette de 5,7 % par rapport au budget 2008. Cette prévision intègre les effets des réductions fiscales qui entreront en vigueur en 2009. Elle est notamment fondée sur une progression soutenue de l'impôt sur le revenu (5,1 %), liée entre autres à la croissance démographique du canton, et sur la progression résiduelle de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales (4,9 %), malgré la crise financière mondiale. Cette crise a en revanche un effet immédiat sur l'impôt sur la fortune, pour lequel l'indexation des acomptes a été réduite à 0.
Le Conseil d'Etat est conscient que l'augmentation des recettes, liée aux cycles conjoncturels, ne se poursuivra pas au même rythme dans les années à venir. C'est pourquoi il entend continuer à assurer la maîtrise des charges du ménage courant, et à n'engager de nouvelles dépenses que dans la mesure où leur financement sera assuré.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01
