Prise en compte des enjeux climatiques dans l’action gouvernementale: soutien à l’initiative populaire vaudoise « Pour la protection du climat »
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 10 février 2022
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Le Conseil d’Etat a décidé de soutenir, dans sa majorité, l’initiative populaire vaudoise « Pour la protection du climat ». Déposé en décembre 2019 avec 14'082 signatures valables, le texte lancé par les Vert·e·s vaudois·es et les Jeunes Vert·exs Vaud demande d’inscrire dans la Constitution cantonale le principe de la protection du climat et de la biodiversité ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique. Une majorité du Conseil d’Etat invite le Grand Conseil à recommander au peuple l’acceptation de l’initiative.
Le Conseil d’Etat entend ainsi participer pleinement aux efforts internationaux visant à décarboner les modes de production et de consommation dans la droite ligne des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Si le Conseil d’Etat n’est pas unanime quant au soutien de l’initiative populaire, il l’est en revanche quant à l’importance de prendre en compte les enjeux climatiques dans son action gouvernementale. La protection du climat et la lutte contre le déclin de la biodiversité ont déjà abouti à l’adoption de politiques publiques d’importance pour le Canton, que ce soit au moyen du Plan climat vaudois – avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 – ou du Plan d’action pour la biodiversité.
Les cantons ont un rôle essentiel à jouer en matière de politique climatique tant dans le domaine de la réduction des émissions de gaz à effet de serre que dans celui de l’adaptation aux changements climatiques. Dans ces domaines, les cantons disposent de nombreux leviers d’action, à l’instar des communes qui constituent des partenaires indispensables à l’atteinte des objectifs climatiques, de par leurs connaissances fines de leur territoire et de leurs compétences dans des domaines d’actions essentiels pour la protection du climat tels que l’aménagement du territoire, la mobilité, l’énergie ou la biodiversité.
En proposant de soutenir l’initiative « Pour la protection du climat », une majorité du Conseil d’Etat souhaite que les objectifs que la Suisse s’est fixés dans le cadre de l’Accord de Paris soient inscrits dans la Constitution vaudoise renforçant ainsi la légitimité de l’action publique pour la protection du climat. Il reviendra à la législation d’application et aux prochaines générations de Plans climat de clarifier les outils et les mesures à adopter selon les processus démocratiques usuels.
Afin de préciser la portée de l’initiative, le Conseil d’Etat a demandé aux initiants de clarifier leurs intentions ; la minorité du Conseil d’Etat souhaitait que les clarifications apportées par les initiants eux-mêmes soient les éléments constitutifs d’un contre-projet. La majorité du Conseil d’Etat a privilégié la mention de ces précisions dans le seul préavis du gouvernement.
Répondant également à trois interventions parlementaires ders députés Jean-Michel Dolivo et Vassilis Venizelos, le Conseil d’Etat appelle également les caisses de pensions de droit public, ainsi que la Banque cantonale vaudoise à renforcer leurs politiques d’investissements responsables.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat
