Pour un « oui » sans réserve à la Loi COVID-19
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 21 mai 2021
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Votation fédérale du 13 juin
Le Conseil d’Etat appelle à soutenir fermement la Loi COVID-19 soumise en votation populaire le 13 juin prochain. Cette loi, contestée par un référendum, fixe les bases légales du dispositif de soutien aux acteurs économiques, culturels ou sportifs impactés par les effets économiques de la crise sanitaire. Un refus de la loi aurait un impact majeur sur les différentes aides financières allouées par la Confédération et les cantons dont 20'000 entreprises vaudoises et 130'000 habitants du canton ont bénéficié ou bénéficient encore.
La Loi COVID-19 a été adoptée en septembre 2020 par le Parlement puis adaptée à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur. Les principes généraux des aides financières régies par le droit d’urgence ont ainsi pu trouver un ancrage légal formel. La Loi COVID-19 permet notamment l’octroi d’aides financières au moyen des soutiens pour cas de rigueur, d’allocations pour pertes de gains et d’indemnités liées à la réduction de l’horaire de travail (RHT).
Une aide essentielle pour le canton de Vaud
Au niveau vaudois, près de 130'000 personnes et quelque 20'000 entreprises ont eu recours ou recourent encore à ces contributions de la Confédération et du Canton. Les domaines de la restauration, de l’hôtellerie, de l’événementiel, du voyage, de la culture ou du sport figurent parmi les principaux bénéficiaires de ces contributions. La Loi COVID-19 permet également d’assurer le financement de tests ainsi que l’approvisionnement en vaccins et biens médicaux importants.
La nécessité de consolider les aides économiques, culturelles et sociales
Un rejet de la loi aurait de nombreuses conséquences pour les entreprises et l’emploi. Il provoquerait un vide juridique et contraindrait les cantons à adapter leurs propres bases légales et recalibrer leurs dispositifs de soutien à l’économie, ceux-ci étant dépendant de la loi fédérale et du financement qu’elle induit. Ces adaptations prendraient beaucoup de temps et constitueraient une source d’incertitude supplémentaire dans une situation sanitaire et économique déjà instable. Dans tous les cas, les cantons ne pourraient assumer seuls le financement d’aides en attendant l’adoption d’une nouvelle loi fédérale. Un recours accru aux aides sociales et une baisse des rentrées fiscales seraient, le cas échéant, à prévoir.
Par ailleurs, il doit être relevé que la Loi COVID-19 ne porte pas sur les mesures de restrictions, lesquelles trouvent leur ancrage dans la Loi sur les épidémies. Pour éviter les conséquences évoquées, le Conseil d’Etat, à l’instar du Conseil fédéral, du Parlement et de la Conférence des gouvernements cantonaux, invite à soutenir la Loi COVID-19 afin de préserver les activités économiques, culturelles et sociales en attendant un retour progressif à la normale.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
