Performance du report modal dans le district de Nyon: des pistes pour améliorer la gouvernance des agglomérations
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 31 janvier 2024
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Le Conseil d’État a pris acte du rapport de la Cour des comptes sur les mesures de report modal dans le district de Nyon. Il partage le constat général et accepte la plupart des recommandations qui lui sont adressées. Il rappelle toutefois que le cadre légal et la répartition actuels des compétences ne lui permettent pas de s’ingérer dans la gestion des communes qui portent une grande partie des mesures. Du point de vue de la gouvernance, l’élaboration d’une stratégie du Conseil d’État pour les agglomérations, en cours, devrait permettre de renforcer le pilotage et la gestion de ces projets menés aux différentes échelles institutionnelles.
Le Conseil d’État partage les remarques et constats effectués par la Cour des comptes dans son audit de performance du report modal dans le district de Nyon. Il tient notamment à rappeler son engagement à soutenir la réalisation d’interfaces de transports dans toutes les régions. À ce titre, 10% des crédits d’étude et 40% des crédits de réalisation du premier volet de la stratégie cantonale des interfaces ont été affectés au district de Nyon. Ils ont permis le subventionnement de l’étude de planification des parkings d’échange de la région, des études préliminaires de l’interface de Nyon et de la réalisation du P+R de Rolle, encore à venir. Il convient de rappeler que de tels projets d’infrastructures nécessitent un temps long de conception et de réalisation, du fait de leur complexité, du nombre important d’acteurs impliqués ou encore de leur dépendance avec d’autres projets de tiers.
Le Conseil d’Etat relève que les limites et contraintes du cadre légal actuel – qui fixe notamment la répartition des compétences en termes de pilotage et de financement des projets - ainsi que les critères de financement de la Confédération, constituent ainsi un frein à la prise en compte de certaines recommandations de la Cour. À titre d’exemple, le Canton ne peut pas se substituer aux maîtres d’ouvrages communaux dans la vérification du niveau de maturité des projets qu’ils portent, dans leur suivi et encore moins dans leur pilotage, ni s’ingérer dans les calendriers et finances des communes.
Conscient que la gouvernance des agglomérations a besoin d’évoluer, le Conseil d’Etat en a fait l’une de ses priorités, inscrivant la mise en œuvre d’une stratégie pour les agglomérations dans son Programme de législature 2022-2027. En cours d’élaboration, elle devrait être validée par le Conseil d’Etat en 2025. Cette stratégie permettra non seulement de clarifier le rôle, les missions et la gouvernance des cinq agglomérations vaudoises, mais également d’en soutenir un développement territorial cohérent et efficace, qui passe notamment par l’amélioration de la mise en œuvre des mesures inscrites dans les projets de différentes générations. Le Conseil d’État remercie ainsi la Cour des comptes pour son travail et ses recommandations qui constituent des pistes intéressantes dans le cadre de cette stratégie.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DCIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat
- DITS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat