Oui à la modification de la loi sur les armes
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 30 avril 2019
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Votation fédérale du 19 mai: sécurité renforcée dans le respect de la tradition suisse
Le Conseil d’Etat, à l’instar de la Conférence des gouvernements cantonaux, appelle à soutenir la modification de la loi fédérale sur les armes et à se prononcer contre le référendum, dans le cadre des votations du 19 mai 2019. Il estime que les adaptations proposées respectent les particularités de notre armée de milice et de nos traditions de tir tout en permettant à la Suisse de poursuivre et de développer la coopération avec l’Union européenne en matière de sécurité et d’asile.
Le renforcement de la directive sur les armes de l’Union européenne vise à mieux contrôler l’accès à certaines armes semi-automatiques jugées dangereuses. Partie aux accords de Schengen et Dublin, la Suisse a négocié la reprise de cette directive dans le souci, notamment, de garantir la possibilité de garder l’arme d’ordonnance à domicile. Le tireur sportif pourra également conserver son arme semi-automatique. Il lui suffira d’être membre d’une société de tir ou de démontrer, tous les cinq ans, qu’il pratique le tir. La modification de la loi fédérale découlant de la directive n’entraîne en outre aucun changement pour les chasseurs ni pour les propriétaires d’armes semi-automatiques enregistrées dans un registre cantonal. Enfin, la loi ne prévoit pas la création d’un registre central sur les armes.
Ces exceptions à la directive européenne permettent de maintenir les acquis moyennant des contraintes minimales, alors que les enjeux sont majeurs pour la Suisse. Un oui au référendum et donc un refus de la loi mettrait automatiquement fin à l’association de la Suisse aux accords de Schengen, et, par extension, à ceux de Dublin. Concrètement, cela signifierait:
- sur la libre circulation: la Suisse devrait réintroduire les contrôles systématiques à ses frontières, ce qui restreindrait de façon conséquente la liberté de voyager, avec des pertes économiques considérables à la clé, notamment pour le tourisme;
- dans le domaine de la sécurité: la police et les gardes-frontières n’auraient plus accès au système européen d’information et de recherche, qui est un outil indispensable dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme;
- en matière d’asile: la Suisse ne serait plus associée aux accords de Dublin qui garantissent une politique d’asile maîtrisée.
Le Conseil d’Etat, tout comme l’ensemble des cantons, estime que le projet fédéral apporte une solution équilibrée, réaliste et pragmatique à la détention d’armes semi-automatiques. Il recommande de voter Oui à la modification de loi sur les armes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat
