Mise en consultation publique de l’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 08 mars 2022
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Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat met en consultation publique, du 8 mars au 6 mai 2022, l’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal. Celle-ci propose d’adapter la mesure E12 pour permettre le renouvellement du label du Parc naturel régional Jura vaudois et intégrer l’élargissement du périmètre du parc, ainsi que la mesure F45, qui prévoit de faire passer le projet de pôle micropolluants de Gland au stade de coordination réglée.
Le plan directeur cantonal (PDCn) définit le développement territorial souhaité dans un horizon de 15 à 25 ans. Afin de permettre l’intégration des changements législatifs et de nouveaux enjeux liés à l’aménagement du territoire, il est régulièrement ajusté. L’adaptation 4 quater du PDCn prévoit deux modifications qui portent uniquement sur des rubriques de compétence du Conseil d’Etat.
Pour permettre le renouvellement du label du Parc naturel régional Jura vaudois en tant que « Parc d’importance nationale », le périmètre et les objectifs stratégiques issus de la charte 2023-2032 du parc ont été reportés dans la mesure E12 relative aux parcs d’importance nationale. Le périmètre du parc a été élargi aux communes de La Rippe, Moiry, Saubraz et St-Oyens, ainsi qu’aux anciennes communes de Pizy et Montherod qui ont fusionné avec Aubonne. Cette extension sera effective début 2023, lorsque le label aura été renouvelé par la Confédération.
La mesure F45 - Eaux usées et eaux claires est également modifiée. L’état de coordination du projet du pôle micropolluants de Gland a été actualisé sur la carte de la mesure, passant de l’état « coordination en cours » à « coordination réglée ». Ce statut indique que les autorités concernées ont effectué une pesée complète des intérêts, permettant ainsi de justifier le choix du site, ainsi que la nécessaire extension de la zone à bâtir à cet endroit.
La consultation publique de cette nouvelle adaptation se déroule du 8 mars au 6 mai 2022. Les documents sont disponibles sur www.vd.ch/consultations ou à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIT, Pierre Imhof, directeur général, Direction générale du territoire et du logement
