Levée du gel des autorisations pour les nouvelles antennes de téléphonie mobile 5G, suite aux conclusions des projets-pilotes

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 20 mai 2021

Le Conseil d’Etat a pris la décision de clôturer les projets-pilotes lancés en septembre 2020 sur des antennes 5G. Le rapport d’évaluation de ces tests conclut en effet que la méthode de mesure des valeurs limites mise à disposition par la Confédération peut valablement être appliquée sur le terrain. Cette expérience débouche sur plusieurs propositions. Ainsi, le Département de l’environnement et de la sécurité (DES) éditera notamment un guide destiné à accompagner les communes dans les procédures. A la lumière de ces enseignements, le Conseil d’Etat a décidé de lever immédiatement la suspension des autorisations pour les nouvelles installations de téléphonie mobile.

Depuis avril 2019, le Conseil d’Etat a suspendu toute délivrance d’autorisation pour de nouvelles antennes de téléphonie mobile 5G, tant que les méthodes de mesures certifiées par l’Institut fédéral de métrologie (METAS) n’étaient pas édictées et contrôlées. En décembre 2019, en précisant sa pratique, le Gouvernement vaudois a maintenu la suspension des autorisations pour les nouvelles antennes, mais autorisé les modifications d’antennes dites mineures n’impliquant pas d’augmentation de leur puissance.

Bilan des projets-pilotes

Sur proposition du Département de l’environnement et de la sécurité (DES), le Conseil d’Etat a décidé, en septembre 2020, de mener des projets-pilotes sur des installations de dernière génération, en collaboration avec les opérateurs de téléphonie. Suivis par un groupe d’accompagnement composé d’experts de la Confédération, d’une commune, d’un canton, d’une haute école et de la société civile, ces essais ont permis de procéder à des mesures de rayonnement et de les analyser, conformément aux recommandations de la Confédération, afin de garantir le respect des valeurs limites fixées dans l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Il s’agissait également de tester les procédures d’autorisation jusqu’à la délivrance des permis de construire, et ceci dans différents cas de figure.

Parmi les installations testées, deux dont les procédures sont allées à leur terme ont fait l’objet de la mise en application de la méthodologie du METAS proposée aux cantons en février 2020. Le rapport d’évaluation du DES indique notamment que la méthode s’avère adaptée pour un contrôle sur le terrain et fourni des résultats exploitables. Il confirme également que les deux installations respectaient largement les puissances autorisées et que l’exposition dans les lieux à usage sensible (LUS) était conforme à la législation. Quant aux remarques du groupe d’accompagnement, de manière générale, elles ne remettent pas en cause la pratique prévue.

Les procédures peuvent dès lors suivre leur cours, mais seront clarifiées et unifiées. C’est pourquoi un guide sera mis à disposition des communes afin de les accompagner dans le traitement des dossiers.

Levée immédiate de la suspension des autorisations

Avec l’achèvement des projets-pilotes et la nouvelle aide à l’exécution à l’usage des cantons et des communes mise à disposition par l’OFEV en février 2021, le Conseil d’Etat estime que les conditions-cadres sont à présent réunies pour lever avec effet immédiat la suspension des autorisations des nouvelles installations de téléphonie mobile. Il a aussi décidé de traiter toutes les modifications nécessitant une autorisation cantonale ou communale par une procédure de permis de construire, abandonnant ainsi celle dite des « cas bagatelles », suivant ainsi la recommandation de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 30 avril 2021.

Par ailleurs, rappelant l’attachement du Conseil d’Etat au principe de précaution, le DES a fait parvenir un courrier à la cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) pour exprimer son soutien aux mesures d’accompagnement qui sont mises en œuvre par la Confédération, notamment la mise en place d’un service de consultation de médecine environnementale sur les rayonnements non ionisants (RNI), d’un monitoring de l’exposition de la population au RNI et de recherches sur les effets potentiels de la téléphonie mobile sur la santé. Le DES a également réitéré sa demande que les aspects sanitaires et techniques soient complètement documentés et les cantons impliqués avant tout autre développement de la téléphonie mobile, notamment dans le domaine des ondes millimétriques.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud