L’Etat s’engage auprès des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur plan climat

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 15 avril 2021

Politique climatique et durabilité

Le Conseil d’Etat sollicite du Grand Conseil un crédit de 2,4 millions de francs destiné à soutenir les communes dans leur politique climatique et de durabilité. Le projet d’accompagnement des collectivités publiques vaudoises, une mesure stratégique du Plan climat cantonal pilotée par Département des institutions et du territoire (DIT), prévoit une palette de prestations dont un nouveau programme : le Plan énergie et climat communal (PECC). Par le biais de subventions, de conseils techniques ou de formations, l’ensemble du dispositif vise à encourager et aiguiller les communes dans le lancement et la mise en œuvre à leur échelle d’un plan climat.

De par leur connaissance fine du terrain et leurs compétences dans des domaines tels que la mobilité, l’énergie ou l’aménagement du territoire, les communes sont des actrices clés qui permettront au canton d’atteindre les objectifs du Plan climat vaudois (PCV), présenté en juin dernier par le Conseil d’Etat. Fort de ce constat, et en résonnance avec la mesure stratégique 27 du PCV qui prévoit un accompagnement pour les communes, le gouvernement demande au Grand Conseil une enveloppe de 2,4 millions destinée à financer un dispositif de soutien aux politiques climatiques locales. Ce montant fait partie des mesures bénéficiant des 173 millions que le Conseil d’Etat a réservés pour donner une véritable impulsion pour la mise en œuvre du PCV de première génération. Placé sous la responsabilité du DIT, le projet entend notamment proposer aux petites communes sans ressource dédiée une aide technique et financière. Il ne s’agit pas de contraindre ou d’imposer, mais de soutenir et d’aider.

Soutien financier

Le DIT propose une palette de prestations permettant d’accompagner de manière pragmatique et différenciée les communes en fonction de leurs spécificités et de leurs moyens. Au cœur du dispositif figure le Plan énergie et climat communal (PECC). Celui-ci reprend et actualise le Concept énergétique des communes vaudoises (CECV), lancé en 2009 par la Direction de l'énergie (DGE-DIREN), en l'élargissant pour intégrer les enjeux de climat et de durabilité. Le PECC, élaboré conjointement par le Bureau de la durabilité, l’Unité du Plan climat et la DGE-DIREN, proposera des outils pratiques, par exemple un modèle de plan climat adapté à l’échelle communale, des fiches techniques ou des formations, ainsi qu’une nouvelle subvention. Celle-ci s’adressera aux communes qui n’ont pas de personnel dédié aux questions climatiques afin de les encourager à avoir recours à des spécialistes externes pour les seconder dans l’élaboration de leur plan climat et dans le suivi de sa mise en œuvre. L’Etat entend participer à hauteur de 50% des frais liés à un tel soutien externe, ceci pendant quatre ans et moyennant un plafond de financement total par engagement envisagé à 12'500 francs.

Cette subvention générale ne se substitue pas aux subventions spécifiques visant à encourager la réalisation de projets concrets en matière d’énergie ou de biodiversité, par exemple. Elle permettra d’orienter les communes à travers des prestations de conseils et d’appui plus généralistes, y compris dans les démarches administratives.

« Ce soutien financier joue clairement un rôle incitatif pour les collectivités qui ne disposent pas des ressources et compétences techniques. Un grand nombre de communes vaudoises sont déjà mobilisées dans des politiques climatiques, mais toutes ne peuvent pas le faire au même rythme. Notre objectif est que la dynamique climatique couvre l’entier du territoire de façon aussi à renforcer et encourager les coordinations ou les partenariats entre communes », relève la conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard, cheffe du DIT.

Une porte d’entrée

A l’appui du PECC, l’accompagnement que le DIT veut garantir aux collectivités publiques vaudoises se traduit également par l’engagement d’une experte ou d’un expert, dont l’une des tâches principales sera de renforcer le dialogue et la mise en commun de ressources entre les communes, quels que soient leur taille et leurs moyens. Une coordination technique avec les villes vaudoises a déjà été initiée l’année passée et se renforcera en lien avec le recrutement de cette personne. Celle-ci aura également pour mission de conseiller et d’orienter les communes désireuses d’engager ou de poursuivre une politique climatique proactive. Les communes pourront par ailleurs profiter d’une porte d’entrée dédiée à la durabilité sur le site internet de l’Etat. Cet outil visera à les orienter vers les différentes prestations proposées par les services cantonaux en lien avec les politiques climatiques et de durabilité communales.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud