L'Etat rouvre les comptes pour procéder à un ajustement technique de 31 millions

Le Contrôle cantonal des finances (CCF) recommande au Grand Conseil d'approuver les comptes et le bilan de l'Etat de Vaud pour l'exercice 2009. Le rapport d'audit annuel souligne notamment qu'«un renforcement significatif des procédures de bouclement comptable a été observé sur les comptes 2009».

Pour la première fois, l'organe de révision reconnaît la régularité et la traçabilité des opérations comptables de l'Administration cantonale des impôts. Le CCF maintient toutefois la réserve émise les années précédentes s'agissant du nouveau système d'information de perception fiscale. Il relève en effet que «certaines fonctionnalités ou traitements automatisés liés aux acomptes, à l'impôt à la source et aux crédits disponibles n'ont pas pu être entièrement déployés sur l'exercice 2009».

Le Conseil d'Etat a pris connaissance des conclusions de ce rapport et prévoit la mise en place d'une série de mesures destinées à renforcer le système de contrôle interne au sein de l'administration des impôts, selon une démarche initiée l'an dernier dans d'autres services.

En outre, les travaux de révision ont mis en évidence un élément matériel qui a conduit le Conseil d'Etat à rouvrir les comptes 2009 et à procéder à un nouveau bouclement. Une dotation supplémentaire a été enregistrée au correctif d'actifs sur les débiteurs fiscaux, pour un montant de 31,5 mios à charge du compte de fonctionnement. Il est apparu en effet une insuffisance de provisionnement sur certaines catégories de débiteurs.

Compte tenu de cette écriture complémentaire, le total des charges brutes s'élève à 7'974,8 millions en 2009 et la clôture du compte de résultat présente un excédent net de 347,2 millions. L'administration a opéré les modifications techniques et mis à jour les documents présentés le 26 mars 2010. De plus, l'Etat est désormais en mesure de publier sur son site Internet (www.vd.ch) l'intégralité de sa brochure annuelle sur les comptes, et en fera de même pour le budget.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat et chef du DFIRE, 021 316 20 01. Nouveau dossier complet sur www.vd.ch.