L'Etat maîtrise ses charges et fait face aux nombreux imprévus
Communiqué de presse
Publié le 01 avril 2005
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Comptes 2004 - Avant vérification par le Contrôle cantonal des finances
Les comptes 2004 de l'Etat de Vaud se soldent par un déficit de 144 millions de francs, alors que le budget prévoyait 168 millions. Ce résultat, le meilleur depuis 1990, est dû pour l'essentiel à une maîtrise rigoureuse des dépenses (inférieures de 1,9 % au budget), qui compense l'insuffisance des recettes par rapport au budget (1,5 % de moins que prévu). Il n'entraîne pas de modification du programme d'assainissement du Conseil d'Etat, dont l'objectif reste l'équilibre du budget pour 2007.
Les dépenses 2004 s'élèvent à 6'240,7 millions de francs, alors que le budget prévoyait 6'358,6 millions. Cet écart de 117,9 millions est principalement dû aux mesures de compression des dépenses appliquées par le Conseil d'Etat en 2004, notamment à la suite de la publication des comptes 2003, dont le déficit atteignait 385 millions. Ainsi, les "mesures immédiates" décidées en avril 2004 ont produit une économie de 42 millions. Le ralentissement de certains projets, associé à la mesure "300 postes", aboutit à une non-dépense de 103 millions sur la masse salariale.
Certaines dépenses sont supérieures à ce que prévoyait le budget. C'est surtout le cas de l'aide sociale, qui atteint 13 millions de plus qu'attendu. S'y ajoutent deux dépenses ponctuelles importantes et non budgétisées: un amortissement extraordinaire lié à la FAREAS pour 23 millions et une subvention pour solder l'ancien régime financier de l'UNIL pour 57 millions.
Quant aux revenus, ils s'élèvent à 6'096,9 millions de francs, alors que le budget prévoyait 6'190,2. Cet écart de 93,3 millions résulte principalement de la faiblesse des rentrées fiscales des personnes physiques: les impôts sur le revenu et sur la fortune ont rapporté 168 millions de moins que prévu. En revanche, les impôts sur le bénéfice et le capital dépassent de 67 millions le budget, grâce aux bons résultats des sociétés en 2003. Il convient de mentionner un impôt successoral extraordinaire, qui permet à lui seul d'améliorer de 53 millions les recettes.
De manière générale, la lecture des comptes 2004 fait apparaître de nombreuses variations imprévisibles, aussi bien dans le domaine des dépenses que dans celui des recettes, à la hausse comme à la baisse. Le changement de système fiscal, la nouvelle répartition des charges entre l'Etat et les communes ainsi qu'une conjoncture économique en dents de scie sont autant de facteurs d'instabilité et de fragilité pour les finances vaudoises.
Le Conseil d'Etat est satisfait de constater que le déficit 2004 est inférieur à celui budgétisé. Il constate néanmoins que de nombreux facteurs aléatoires ou incontrôlables rendent la prévision toujours plus difficile. En l'état, les comptes 2004 justifient la poursuite de son programme d'assainissement des finances de l'Etat, conformément au Programme de législature et à la planification financière qui lui est liée, afin d'atteindre l'équilibre en 2007.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances (021 316 20 01)