L’Etat de Vaud adjuge le marché public concernant l’assurance accidents à Mutuel Assurance SA
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 20 novembre 2024
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Au terme d’un appel d’offres, l’Etat de Vaud a adjugé le marché public portant sur l’assurance accidents selon la LAA à Mutuel Assurance SA, en coassurance avec Vaudoise générale et Helsana Accident SA. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2025 pour une durée de quatre ans avec une possible reconduction pour une année.
L’actuel contrat d’assurance prenant fin en décembre 2024, l’Etat de Vaud a lancé en juin de cette année un appel d’offres en procédure ouverte pour le marché public portant sur l’assurance accidents (LAA). Dans le délai imparti, deux soumissionnaires ont déposé une offre. Au terme de l’évaluation, Mutuel Assurance SA, en coassurance avec Vaudoise générale et Helsana Accident SA, a remporté le marché.
Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), les collaborateurs et collaboratrices de l’Etat de Vaud sont assurés à titre obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels (pour autant qu’ils et elles travaillent plus de 8 heures par semaine). Le contrat est établi pour une durée de quatre ans (plus un an de reconduction tacite). Il assure le personnel de l’Etat de Vaud, y compris celui du CHUV, des hautes écoles cantonales et de Plateforme 10. Cela représente environ 40'000 personnes pour une masse salariale annuelle de 3,4 milliards. A noter que les services dont les métiers comportent des risques professionnels plus élevés, tels que l’entretien des routes, l’inspection forestière ou encore la construction immobilière par exemple, sont obligatoirement soumis à la SUVA et ne sont donc pas concernés par le marché adjugé. Le nouveau contrat établi avec Mutuel Assurance SA entrainera une baisse des primes, tant pour l’Etat employeur que pour les collaboratrices et collaborateurs.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
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