L’Etat consolide ses prestations et renforce son soutien au pouvoir d’achat dans un contexte instable
Communiqué de presse
État de Vaud
Publié le 25 septembre 2023
Partenaire(s)
Projet de budget 2024 de l’Etat de Vaud
Dans un contexte de ralentissement économique et de renchérissement marqué, l’Etat de Vaud s’efforce de maintenir la stabilité et de préserver les équilibres. Dans son projet de budget pour l’année 2024, le Conseil d’Etat renforce le soutien au pouvoir d’achat des Vaudoises et des Vaudois : il garantit le haut niveau des prestations existantes qu’il consolide même dans certains secteurs et abaisse sensiblement la fiscalité des personnes physiques. Il consacre en outre des moyens importants à la politique salariale de la fonction publique et parapublique ainsi qu’aux mesures annoncées ce printemps aux syndicats. Le projet de budget 2024 table sur des revenus en hausse grâce à la réaffectation de capitaux propres et malgré de fortes incertitudes liées notamment aux résultats de la BNS. Il prévoit en définitive un déficit de fonctionnement de 249 millions de francs, montant qui respecte la limite constitutionnelle dite du petit équilibre (art. 164 al. 3 Cst-VD). Le budget d’investissement pour sa part poursuit sa montée en puissance pour soutenir l’économie du canton et préparer les infrastructures de demain. Le Conseil d’Etat maintiendra ses efforts pour maîtriser les charges et préserver les revenus.
Le total des charges brutes inscrites au projet de budget 2024 s’élève à 11’627 millions de francs, ce qui représente une progression de 547 mios ou 4,9% par rapport au budget 2023. Dans le contexte actuel de renchérissement, le Conseil d’Etat alloue des montants importants pour l’indexation des salaires de l’Administration cantonale et du secteur parapublic en 2024 (109 mios), le manco de financement de l’indexation des salaires au budget 2023 (30 mios), les mesures salariales et de renforcement structurel annoncées aux syndicats en mars dernier (47 mios), ainsi que la compensation de la hausse des coûts et d’autres effets liés à l’inflation (44 mios). Corrigée de ces quatre éléments totalisant 230 mios pour permettre la comparaison, la croissance des dépenses ordinaires est de 2,9%, soit légèrement inférieure au budget en cours (+3,1% hors indexation 2023).
Parmi les missions de base de l’Etat, le budget 2024 prévoit une augmentation de 98 mios des charges brutes dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnelle. Il attribue également d’importantes ressources supplémentaires à la santé (+135 mios, y compris les effets de l’inflation) ainsi qu’à l’action sociale (+89 mios, dont une partie consacrée aux subsides) afin de répondre principalement à l’évolution démographique et au vieillissement de la population.
De manière sectorielle, l’Etat consolide notamment sa politique de l’enfance et de la jeunesse (+11 mios) ainsi que son engagement en faveur de l’accueil de jour des enfants (+9 mios). Il renforce de manière importante ses contributions aux entreprises de transports publics (+41 mios). Il intensifie ses efforts dans les domaines de l’énergie, des cours d’eau et forêts (+19 mios), des curatelles (+13 mios), de la sécurité (+7 mios), de l’accueil des migrants (+3 mios) et de l’organisation de la justice (+3 mios).
Le canton poursuit en outre sa contribution au rééquilibrage en faveur des communes à hauteur de 105 mios en 2024, soit 10 mios de plus qu’au budget 2023. L’augmentation prévue de la participation des communes à la cohésion sociale (+5 mios) étant compensée par les effets de l’accord financier (-10 mios, baisse de revenus au DSAS), les communes verseront 5 mios de moins l’an prochain au titre des régimes sociaux. S’agissant des effectifs de l’Administration cantonale, le budget 2024 prévoit une augmentation de 472 postes (+2,5% par rapport à 2023), dont 93 pérennisations ou internalisations (sans impact financier) et 77 postes pour les mesures annoncées aux syndicats. Corrigée de ces deux éléments extraordinaires, l’augmentation est réduite à 302 postes (+1,6%), dont 174 nouveaux enseignants et formateurs spécialisés. Pour mémoire, dans le cadre du budget 2023, cette croissance s’élevait à 355 postes.
Du côté des revenus, la projection budgétaire atteint 11’378 mios, soit une progression de 528 mios ou 4,9%, supérieure au budget 2023 (+3,4%). La variation des revenus non fiscaux est marquée par une sollicitation accrue des préfinancements et autres capitaux propres (+235 mios) et par la diminution de la part du canton à la répartition du bénéfice de la BNS (-63 mios).
Les recettes d’impôts sont prévues en hausse de 188 mios, soit 3,0% par rapport au budget 2023. Le recul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (-1,1%) s’explique par la mesure d’abattement de 3,5% annoncée la semaine dernière par le Conseil d’Etat dès la période 2024, ce qui représente une baisse de 105 mios pour cet impôt. Cette baisse est compensée par la progression des autres impôts des personnes physiques (+8,0%) et des personnes morales (+25,4%), à la faveur de la croissance régulière des valeurs mobilières, des gains immobiliers et des perspectives dans certains secteurs économiques. Ces prévisions pour l’ensemble des revenus restent soumises à de nombreuses incertitudes liées à la situation conjoncturelle et géopolitique.
Le budget des investissements 2024 prévoit des dépenses brutes (599 mios, part Etat plus partenaires), de nouveaux prêts (110 mios) et de nouvelles garanties (406 mios) pour un total de 1’116 mios, soit 99 mios de plus qu’au budget 2023. Ce niveau d’investissement jamais atteint précédemment participe à la politique de soutien du Conseil d’Etat à l’économie du canton, avec une hausse sensible des moyens pour adapter les établissements sanitaires, renforcer les infrastructures de mobilité et développer les transports publics. Au final, la dette projetée devrait s’élever à 600 mios en 2024, malgré le déficit budgétaire et les investissements consentis.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFA, Valérie Dittli, conseillère d'Etat
- DFA, Pascal Rattaz, chef du Service d’analyse et gestion financières