Les analyses menées sur les processus de rémunération au sein de la Direction des ressources humaines du CHUV relèvent des dysfonctionnements

Deux audits du Contrôle cantonal des finances (CCF) ont été lancés suite à des dénonciations portant sur des cas apparaissant comme potentiellement problématiques. Le CCF s’est penché dans un premier temps essentiellement sur le dispositif et les procédures financières clés au sein des Ressources humaines du CHUV, puis dans un second temps sur, entre autres, l’utilisation des fonds liés à la politique de réinsertion et d’aide sociale, les conventions de départ ainsi que sur 19 cas identifiés comme ayant bénéficié de mesures salariales hors norme. Il en ressort que les processus de contrôle et de validation sont insuffisants et doivent être revus, et que des pratiques parfois non conformes à la LPers ont eu cours.

Suite aux conclusions de ce premier audit, la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a mandaté l’ancien juge cantonal Jean-François Meylan pour mener une enquête administrative. Il a été chargé d’enquêter plus spécifiquement au sein de la DRH et de documenter plus largement certaines premières observations, notamment sur la fixation initiale du salaire à l’engagement, l’octroi d’augmentations annuelles, les indemnités pour travaux spéciaux de son personnel administratif. Il s’agissait de déterminer entre autres si les pratiques de cette direction dans les domaines susmentionnés sont conformes à la LPers, à ses dispositions d'application et aux pratiques habituelles au sein de l’administration cantonale, et quelle était l’ampleur des dysfonctionnements relevés par le CCF.

L’enquête administrative a mis en évidence des situations non conformes et confirmé l’existence de pratiques qui pour certaines ne respectent pas les dispositions de la LPers, ainsi que d’une culture interne qui s’est éloignée des règles de l’administration. Ainsi, la DRH s’est vu attribuer, comparativement à d’autres secteurs du CHUV et au reste de l’administration, davantage de promotions, de primes, d’indemnités, etc. et ceci de manière significative.

Sur la base des éléments relevés dans l’enquête, dans le cadre des rapports du CCF ainsi que des analyses complémentaires menées, des mesures disciplinaires seront prises à l’encontre de plusieurs personnes au sein de la DRH. Il n’y a pas d’éléments justifiant une plainte pénale à ce stade ; des analyses sont encore en cours.

La direction du CHUV a par ailleurs reçu des recommandations de la part du CCF visant notamment à améliorer ses processus de contrôle et de validation, complétées par des demandes du département faisant suite à l’enquête administrative. La direction a d’ores et déjà lancé un plan d’action pour les appliquer. La Direction générale des ressources humaines (DGRH) de l’Etat de Vaud va collaborer avec le CHUV et le DSAS pour l’affiner et le mettre en œuvre. Il est structuré autour de cinq axes : gouvernance RH, politiques RH, processus et règles RH, référentiel documentaire et archivage, contrôle interne. Chacun comporte de nombreuses mesures concrètes (exemples: clarifier et systématiser le processus de contrôle des directives RH et la validation par le comité de direction, créer un espace de partage pour centraliser les documents légaux, les directives et processus RH, renforcer les compétences juridiques à la DRH) qui permettront à terme de corriger les manquements relevés, afin que ce type de situations ne puisse plus se produire.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04
• DSAS, Prof. Nicolas Demartines, directeur général du CHUV, nicolas.demartines(at)chuv.ch

Téléchargements

Les recommandations issues du premier rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF), avril 2024 (PDF)

Les recommandations issues du second rapport du CCF, novembre 2024. (PDF)

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Communiqué de presse (PDF)