Le Tribunal fédéral ouvre la voie au premier parc éolien vaudois
Communiqué de presse
Publié le 21 avril 2021
Partenaire(s)
Parc éolien de Sainte-Croix
Le Conseil d’Etat fait part de sa grande satisfaction à la suite de la publication de l’arrêt du Tribunal fédéral validant, sur les points essentiels, le plan d’affectation cantonal des éoliennes de Sainte-Croix. Il salue cette décision qui ouvre la voie à la construction du premier parc éolien du canton et contribuera à l’accélération de la transition énergétique vaudoise.
Le Conseil d’Etat a pris acte l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) publié ce jour validant le Plan d’affectation cantonal (PAC) « Eoliennes de Sainte-Croix ». Il fait part de sa grande satisfaction, la voie à la construction du premier parc éolien vaudois étant désormais ouverte. La décision des juges fédéraux rejoint les conclusions de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) dans son arrêt de novembre 2018. Se basant sur la nouvelle Loi fédérale sur l’énergie, acceptée par 73,5% de la population vaudoise, cette décision constitue également un jalon important en matière de jurisprudence, notamment sous l’angle de l’intérêt national prépondérant désormais conféré au développement des énergies renouvelables.
Le Conseil d’Etat a pris connaissance des conditions imposées pour l’octroi du permis de construire et la décision d’approbation du PAC. Il prendra en compte les exigences, formulées par le Tribunal fédéral, d’étendre l'interdiction de la circulation motorisée sur la route de l'Aiguillon jusqu’au 31 mai, à l’exclusion des besoins de l'exploitation forestière et de la préparation de l'estivage dans les alpages, et d’octroyer un allégement au sens de l’Ordonnance fédérale de la protection contre le bruit pour le Chalet du Mont-des-Cerfs.
L’arrêt du TF clôt une procédure entamée en 2003 (première mise à l’enquête du PAC) au cours de laquelle la population de Sainte-Croix s’était prononcée à 53% en faveur du développement de l’énergie éolienne sur son territoire, dans le cadre d’un référendum facultatif organisé en 2012. Les six mâts prévus sur les hauteurs de Sainte-Croix doivent permettre la production de 20 à 26 GWh par année, soit l’équivalent de la consommation d’environ 6100 ménages. Ce parc permettra dès lors au Canton de Vaud d’accélérer ses efforts en vue d’une production énergétique décarbonée. Le Conseil d’Etat rappelle toutefois que, dans le cadre du Plan climat, il s’engage également activement pour le développement de toutes les ressources renouvelables locales disponibles sur le territoire cantonal, à l’image notamment du solaire, de l’hydraulique, de la géothermie ainsi que du bois-énergie.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat
- DJES, Cornelis Neet, directeur général, Direction générale de l'environnement