Le Tribunal administratif fédéral donne son feu vert au tram et confirme la pertinence des axes forts
Communiqué de presse
Publié le 08 février 2018
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Axes forts de transports publics urbains
Le Conseil d'Etat, les communes de Lausanne, Prilly, Renens, Crissier, Bussigny et les tl ont pris connaissance aujourd'hui avec satisfaction de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui rejette l'immense majorité des griefs des recourants contre le permis de construire de la première étape du tram et des bus à haut niveau de service (BHNS) délivré par l'Office fédéral des transports en mars 2016. C'est une victoire d'étape importante pour la politique de mobilité incarnée par les axes forts et qui prévoit des lignes efficaces, en site propre, pour répondre à des besoins en croissance. La Cour estime cependant que l'Office fédéral des transports n'avait pas la compétence de se prononcer sur une des mesures d'accompagnement: la rampe Vigie-Gonin. Un recours sur ce point sera déposé au Tribunal fédéral par les tl qui sont de l'avis, tout comme l'Office fédéral des transports, que les objets sont intimement liés.
Le Canton, les Municipalités de Lausanne, Prilly, Renens, Crissier, Bussigny et les tl saluent la décision du TAF qui rejette les recours contre la construction du tram entre le Flon et Renens, ainsi que l'épine dorsale des BHNS au centre de Lausanne. Avec ce jugement, le TAF confirme sur le fond la pertinence des projets d'axes forts visant à améliorer la mobilité dans l'agglomération lausannoise. La décision d'approbation des plans de l'Office fédéral des transports sur ces nouvelles lignes entre ainsi en force, sous réserve de recours au Tribunal fédéral (TF).
Le TAF confirme le projet dans son ensemble et reconnaît en particulier la nécessité de la liaison routière Vigie-Gonin parmi les mesures d'accompagnement. Il estime cependant que l'Office fédéral des transports n'avait pas la compétence formelle pour se prononcer sur la construction de la rampe. Le Tribunal ne remet cependant pas en cause, sur le fond, le bien-fondé de cette liaison routière nécessaire pour garantir au trafic motorisé l'accès au centre-ville. Les tl, maître d'ouvrage du tram, vont recourir contre cette décision au Tribunal fédéral.
La conseillère d'Etat Nuria Gorrite regrette cette complication procédurale, alors que tous les recours contestant le tram ou les BHNS sont rejetés par le TAF sur le fond. «Affirmer que l'Office fédéral des transports n'aurait pas la compétence de se prononcer sur tous les aspects d'un dossier représente un précédent inquiétant au niveau suisse. Tous les grands chantiers permettant d'améliorer les transports publics impliquent forcément des mesures d'accompagnement. Il n'est tout simplement pas possible de poser des rails sans se préoccuper des aménagements complémentaires et des mesures permettant de limiter les nuisances.»
Le Canton, les communes et les tl attendront donc la décision du TF. Ils espèrent que cet aléa de procédure ne remettra pas en cause la mise en service planifiée du tram en 2023. Ces nouveaux axes forts de transports publics représentent des liens indispensables entre les RER, les métros et les lignes de bus. Le tramway, grâce à des passages toutes les 6 minutes tout au long de la journée, permettra d'embarquer 11,5 millions de passagers par année, offrant un accès facilité aux activités et aux quartiers qui se développent entre le coeur de Lausanne et la gare de Renens. Il sera rapidement prolongé en direction de Bussigny et Villars-Ste-Croix.
Le tram est particulièrement attendu par les 30'000 voyageurs empruntant chaque jour les lignes 17 et 18 sur les tronçons appelés à être remplacés par le tram. Ces lignes tl sont aujourd'hui saturées et elles vont devoir faire l'objet de mesures exceptionnelles pour augmenter leur capacité en attendant la mise en service du tram.
Pour rappel, le projet de tram et de BHNS a été mis à l'enquête en 2012. Tous les crédits ont été adoptés très nettement, tant par le Grand Conseil en 2016 – où aucune opposition n'a été enregistrée – que par les Conseils communaux.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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