Le régime de subsides a atteint son but et soulage la classe moyenne et les familles

Communiqué de presse

Etat de Vaud

Publié le 08 février 2021

Assurance-maladie

Le subside spécifique à l’assurance-maladie, introduit il y a plus de deux ans, a atteint l’objectif visé: en complétant le subside ordinaire, il soulage davantage de personnes pour lesquelles les primes de l’assurance-maladie représentent une charge financière importante. Des analyses montrent qu’en bénéficient non seulement des assuré-es vaudois-es avec un revenu modeste, mais aussi ceux avec un revenu moyen. Ce type de subside a amélioré le pouvoir d’achat de personnes vivant seules, de familles avec enfants à charges et de couples sans enfants. Aujourd’hui, le subside à l’assurance maladie diminue les primes de plus d’un tiers des assuré-e-s vaudois-es.

Le subside spécifique à l’assurance-maladie a été introduit par le Conseil d’Etat le 1^er septembre 2018 avec l’objectif de compléter le subside ordinaire. Il a permis de plafonner le poids des primes dans le budget des ménages d’abord à 12%, et depuis janvier 2019 à 10%. L’amélioration du régime de subsides vaudois est le résultat de l’acceptation par le peuple vaudois des mesures d’accompagnement lors de la votation sur le paquet réforme des entreprises III en 2016.

Amélioration de la situation financière des personnes avec un revenu modeste ou moyen

Plus de deux ans après la mise en œuvre du subside spécifique, les analyses montrent que l’objectif initial a pu être atteint. « Nous avons pu alléger la charge financière importante que les primes de l’assurance-maladie représentent pour de nombreux ménages, y compris ceux de la classe moyenne. Grâce aux subsides, leur budget peut rester équilibré, malgré les hausses des primes » précise Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l’action sociale.

Très concrètement, en 2021, grâce au subside spécifique une famille de deux adultes et deux enfants mineurs habitant à Lausanne et qui a des revenus mensuels de CHF 7’800.- (salaire annuel net de CHF 101’400.-) bénéficie d’une réduction des primes de CHF 448.- par mois ; une personne vivant seule à Saint-Prex avec un revenu mensuel de CHF 3’900.- (salaire annuel net de CHF 50’700.-) s’est vu octroyé un soutien de CHF 99.- par mois et un couple de retraités vivant à Aigle avec des rentes mensuelles de CHF 5’800.- (revenu annuel net de CHF 69’600.-) reçoit une réduction de primes de CHF 292.- par mois.

L’amélioration du régime des subsides a également permis de diminuer le nombre de personnes mises aux poursuites à cause de non-paiement des factures de primes.

En 2020, environ 287'000 personnes (36.1% des assuré-e-s vaudois-es) ont bénéficié d’un subside alors qu’en 2017, le nombre de bénéficiaires s’élevait à 229'965 personnes (29.7% des assuré-e-s vaudois-es). Le budget 2021 pour les subsides s’élève à CHF 800.8 millions (avec le contentieux).

Effet Covid-19 et comment faire une demande de subsides

Pour l’instant, la pandémie de Covid-19 a eu peu d’impact sur le régime de subsides. Les personnes qui ont connu un changement de leur situation financière de 20% ou plus et qui sont déjà bénéficiaires de subsides peuvent annoncer leur changement de situation en ligne en remplissant un formulaire et en y joignant les pièces justificatives (www.vd.ch/ovam), ou alors contacter leur agence d’assurances sociales.

Les personnes qui ne bénéficient pas encore de subsides mais dont la situation économique a été impactée fortement par la pandémie (changement de revenu de 20% ou plus) peuvent s’annoncer à l’agence d’assurances sociales de leur région de domicile (pour trouver l’adresse : www.vd.ch/aas). En outre, le calculateur en ligne (www.vd.ch/ovam) permet de faire une simulation de sa situation. Cet appel vise surtout les assurés actifs dans les secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la pandémie.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud