Le Grand Conseil demande à ses commissions de surveillance de procéder à des investigations à la suite des problèmes relevés par l’expert Jean Studer
Communiqué du Grand Conseil
Publié le 25 mars 2025
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A la suite des problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse externe de M. Jean Studer, le Grand Conseil a voté cet après-midi une résolution confiant à une délégation des commissions de surveillance la mission de produire un rapport spécifique sur les dysfonctionnements relevés par M. Studer. Les résultats sont attendus pour la fin de l’année.
Avant les séances des groupes politiques prévues ce matin, le Bureau du Grand Conseil, les présidentes et présidents des groupes politiques et les présidentes des commissions de surveillance – commission des finances (COFIN) et commission de gestion (COGES) – se sont réunis afin de coordonner une réponse commune après les récentes révélations faites dans le rapport externe commandé à l’expert Jean Studer. Soucieux de rétablir la confiance dans les institutions et désireux de retrouver la sérénité indispensable au bon fonctionnement de l’État, ils ont décidé de déposer une résolution lors de la séance du Grand Conseil de cet après-midi au nom de tous les groupes politiques.
Cette résolution, acceptée par 135 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, demande la création d’une délégation constituée de membres des commissions de surveillance. Composée de 11 ou 13 membres, représentatifs des forces politiques du Grand Conseil, elle aura pour mission de produire un rapport spécifique prenant pour point de départ les problèmes identifiés par M. Jean Studer, conformément aux compétences propres des commissions de surveillance (LGC, art. 53, al. 2). Les conclusions du rapport sont attendues pour fin décembre 2025.
Les membres de la délégation auront pour première tâche de définir le périmètre précis de leurs investigations ainsi que les ressources nécessaires à leur enquête, en collaboration avec le Bureau du Grand Conseil.
Par cette démarche, le Grand Conseil souhaite agir de manière concertée et en privilégiant une approche institutionnelle, avec l’objectif de restaurer un climat propice au bon fonctionnement des institutions vaudoises.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jean-François Thuillard, Président du Grand Conseil, 079 689 78 83
- Florence Gross, présidente de la COFIN, 079 709 85 68
- Oriane Sarrasin, présidente de la COGES, 076 390 65 96