Le Département des finances et de l'agriculture présente ses premières mesures à la suite du rapport de la Cour des comptes
Communiqué de presse
Publié le 23 janvier 2025
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Améliorations foncières
À la suite de la publication, en novembre dernier, du rapport de la Cour des comptes (CdC) concernant la gestion des crédits-cadres pour les améliorations foncières, le DFA, par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, a procédé à une analyse approfondie des recommandations Dans ce cadre, une feuille de route présentant des mesures concrètes pour répondre aux recommandations a été élaborée. Celle-ci vise à renforcer l’orientation stratégique, à améliorer le suivi et le contrôle et à garantir la durabilité des projets financés.
Selon un récent audit de la Cour des comptes, la gestion des subventions d’améliorations foncières (AF) doit être renforcée en particulier pour mieux intégrer la durabilité et mieux couvrir le risque d’inefficacité. Pour ce faire, le DFA, par la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), présente plusieurs mesures dans une feuille de route.Sur les huit recommandations formulées par la CdC, six relèvent de la DGAV, une de l’Office du crédit agricole et une de la Direction générale de l’environnement.
Des actions prioritaires en quatre axes
La feuille de route concerne les six recommandations adressées à la DGAV et est composée des quatre axes suivants, déclinés en mesures concrètes :
- Stratégie AF, révision LAF et crédit-cadre 2026-2028
L’élaboration d’une stratégie cantonale pour les améliorations foncières est en cours et s’inscrit dans un cadre plus large visant à élaborer une « Vision politique agricole cantonale 2030 ». Cette vision inclura également une révision de la loi cantonale sur les améliorations foncières (LAF), de la loi vaudoise sur l’agriculture et de celle sur la viticulture. Les travaux sur la nouvelle loi vaudoise sur l’agriculture devraient aboutir à une entrée en vigueur simultanée avec la réforme de la politique agricole fédérale attendue d’ici 2030. Par ailleurs, l’élaboration du crédit-cadre 2026-2028 pour les améliorations foncières s’intègre dans ces réflexions.
- Processus, procédures et journal des incidents
Des adaptations sont en cours pour formaliser les processus existants d’instruction des dossiers AF. Cela inclut une revue complète des procédures ainsi que l’introduction, en 2025, de liste de contrôle et d’un journal des incidents couvrant toutes les activités du secteur. De plus, le secteur des améliorations foncières verra ses effectifs renforcés.
- Contrôle et haute surveillance
La DGAV renforce la haute surveillance, notamment sur les tâches déléguées à l’Office de crédit agricole. Des visites des ouvrages financés seront organisées dès le printemps 2025 pour vérifier et valoriser le travail effectué et les expériences acquises. De plus, des outils supplémentaires de contrôle des coûts et des indicateurs, comme une base de données sur les coûts de construction, sont en cours de développement.
- Critères d’octroi et durabilité
Un accent particulier est mis sur l’intégration de critères de durabilité dans l’octroi des subventions. Ces critères seront développés en collaboration avec les experts en la matière et une formation spécifique sera dispensée aux personnes concernées. L’objectif est d’assurer une cohérence entre les exigences de durabilités et les soutiens financiers octroyés.
Une mise en œuvre concrète et un suivi renforcé
La mise en œuvre de cette feuille de route renforcera le pilotage stratégique des améliorations foncières dans le but d’une gestion rigoureuse des fonds publics au bénéfice d’une agriculture performante et durable.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFA, Frédéric Brand, directeur de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires